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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Bonhomme, Moga, Lefèvre, Vogel et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Remplacer les mots : fin de cette période par les mots : date, fixée par arrêté ministériel, mentionnée à l’article L. 125-11 La parole est à Mme Évelyne R...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 20 rectifié est retiré. L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Moga, Lefèvre, Vogel, Bonhomme et Pierre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- L’article L. 114-1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 21 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure. Mes chers collègues, no...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales, présentée par M. Cédric Perrin (proposition n° 50 rectifiée, texte de la commission n° 468, rapport n° 467). Dans la discussion générale, la parole est à M. Cédric Perrin, au...
La parole est à M. le président de la commission, en remplacement de M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. le président. La parole est à M. Arnaud de Belenet.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
