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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je mets aux voix l’amendement n° 10.
L’amendement n° 9, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 66, il est inséré un article L. 66-1 ainsi rédigé : « Art. L. 66 -1. - Avant l’élection, sont interdits tout collat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
L’amendement n° 11, présenté par M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Kerrouche.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Perrin, Raison, Milon, B. Fournier, Saury et Bouchet, Mme M. Mercier, M. Piednoir, Mme A.M. Bertrand, M. Lefèvre, Mme Lassarade, M. Bouloux, Mme Lopez, MM. Pierre et Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Bonne, Mmes L. Darcos, Micouleau et Puissat, MM. Bascher et D. Laurent, Mme Gruny, MM. Grosperrin et M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Perrin, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
