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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gabouty, l’amendement n° 16 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.
L’amendement n° 2 n’est pas soutenu. La parole à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er ter.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par M. Retailleau, Mme M. Jourda, MM. Husson, Allizard et Bascher, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cardoux, Mme Cha...
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié bis.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Kanner et Sueur, Mme Harribey, MM. Jacques Bigot, Durain et P. Joly, Mme Guillemot, MM. Antiste et Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Artigalas et Lepage, MM. Tissot, Fichet, Bérit-Débat et Montaugé, Mme Blondin et MM. Mazuir, Manable, Daudigny, Vaugrenard, Marie et Gillé, est ainsi libellé...
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Kanner et Sueur, Mme Harribey, MM. Jacques Bigot, Durain et P. Joly, Mme Guillemot, MM. Antiste et Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Artigalas et Lepage, MM. Fichet, Bérit-Débat et Montaugé, Mme Blondin et MM. Mazuir, Manable, Daudigny, Vaugrenard, Marie et Gillé, est ainsi libellé : Aprè...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
