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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié bis et 21 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er ter, et l’amendement n° 20 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’article 2 bis.
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 bis
L’amendement n° 18, présenté par M. Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias et Mme Prunaud, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de sept...
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 bis
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 bis
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 bis
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 ter
L’amendement n° 27, présenté par MM. Perrin et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article 1er A de la présente loi, l’article 1er demeure en vigueur après le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris e...
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 ter
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 ter
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 ter
Monsieur Perrin, l’amendement n° 27 est-il maintenu ?
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30 — Procurations électorales, Article additionnel après l'article 2 ter
L’amendement n° 27 est retiré.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Kanner et Sueur, Mme Harribey, MM. Jacques Bigot, Durain et P. Joly, Mme Guillemot, MM. Antiste et Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Artigalas et Lepage, MM. Fichet, Bérit-Débat et Montaugé, Mme Blondin et MM. Mazuir, Manable, Daudigny, Vaugrenard, Marie et Gillé, est ainsi libellé : Comp...
L’amendement n° 23 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020.
La parole est à M. Éric Kerrouche.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
