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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Raynal.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
La parole est à M. Claude Nougein.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 a d’ores et déjà fait l’objet, du fait de son caractère essentiellement technique, de ...
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de dr...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés332Pour l’adoption198Contre 134Le Sénat a adopté.
En conséquence, le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 est rejeté.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (texte...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
La parole est à M. Michel Amiel.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
