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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Cet amendement est directement lié à celui de Philippe Dallier, dont je souhaite l’adoption – situation qui rendrait le mien sans objet. Je n’ai donc aucune raison de retirer l’amendement n° 206…
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à Mme Valérie Létard.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (proposition de résolution n° 98, texte de la commission n° 135, rapport n° 134). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Madame la présidente, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de résolution, présentée par M. le président Larcher, visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission. Il faut, dès l’abord, se féliciter de cette volonté par...
En effet, s’il est dans l’esprit du temps de construire une représentation fallacieuse de notre Haute Assemblée en l’enfermant dans une inertie conservatrice infondée, le Sénat ne doit pas prêter le flanc aux critiques qui l’accablent et qui viennent interroger, à intervalle régulier, la pertinence institutionnelle du bicamérisme français.
Notre assemblée doit tout au contraire démontrer sa capacité à pointer empiriquement ses imperfections internes éventuelles, les mêmes qui risqueraient d’entacher la crédibilité de son travail. Cette proposition de résolution s’inscrit parfaitement dans cette démarche. Elle permet à la conférence des présidents de décider que le droit d’amende...
M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe socialiste et républicain.
Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Bouchet et Duplomb, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vogel, Paccaud et Magras, Mme Procaccia, MM. Bonne, de Nicolaÿ et Chatillon, Mmes F. Gerbaud, Lherbier, Lanfranchi Dorgal, Lamure et Thomas et M. Pointereau, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Collin, Requier, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phras...
Quel est l’avis de la commission ?
