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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° II-95 rectifié bis est retiré. Monsieur Collombat, l’amendement n° II-106 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-106 est retiré. L’amendement n° II-100, présenté par M. Rapin, Mmes Keller et Lavarde, M. Bonhomme, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Daubresse, Bazin et Pemezec, Mme Micouleau, MM. Chevrollier et Grand, Mmes Deromedi, Gruny, Deseyne, A.M. Bertrand et Canayer, MM. Revet, Morisset, Laménie et Mandelli, Mme Estrosi Sassone, MM....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-100.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60.
L’amendement n° II-154, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant le 30 mai 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un système de mesure des charges des communes et établissements publics de coopération intercommunale basé su...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° II-154.
En conséquence, l’article 60 ter est ainsi rédigé.
L'amendement n° II-155, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-155.
En conséquence, l’article 60 quater est supprimé. La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-16 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye, Janssens et Kern. L'amendement n° II-35 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Remplacer les mots : 1 milliard ...
