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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-47, présenté par M. Roger, n'est pas soutenu. L'amendement n° II-116, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie, M. Iacovelli et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au I de l’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-116.
L'amendement n° II-260, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le a du 3° du II de l’article L. 2531-13 est ainsi rédigé : « a) Le prélèvement au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France ne peut excéder 11 % des dépenses réelles de fonct...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-260.
Je mets aux voix l'article 61, modifié.
L'amendement n° II-83, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2336-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2336-… ainsi rédigé : « Art. L. 2336 -… – I. – À compter de 2018, il est créé, dans les régions da...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je mets aux voix l'amendement n° II-83.
L'amendement n° II-48 rectifié, présenté par M. Roger, n'est pas soutenu.
L'amendement n° II-64 rectifié ter, présenté par MM. Marie et Kanner, Mmes Cartron et Tocqueville, MM. J. Bigot et Iacovelli, Mmes Lienemann, Harribey et Grelet-Certenais et MM. M. Bourquin, Courteau, Tissot, Durain et Manable, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Didier Marie.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
