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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-146 est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Laugier, Bockel, Henno, Cigolotti et Canevet, Mme Férat et MM. Adnot, Lafon, D. Dubois et Détraigne. L'amendement n° I-361 rectifié est présenté par MM. Capus, Decool et Fouché, Mme Mélot et MM. Malhuret, A. Marc, Guerriau, Bignon, W...
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-361 rectifié.
L'amendement n° I-639, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : la consommation des particuliers par les mots : des consommations non professionnelles La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin d’avancer dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, seul M. le ministre a la parole.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-24 rectifié bis, I-337 rectifié et I-414 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° I-408 rectifié bis.
En conséquence, les amendements identiques n° I-482 et I-529, les amendements n° I-383, I-484, I-483, I-384, I-20 rectifié, I-339 rectifié, les amendements identiques n° I-21 rectifié et I-338 rectifié, l’amendement n° I-480 et les amendements identiques n° I-146 et I-361 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° I-385.
Je mets aux voix l'amendement n° I-639.
L'amendement n° I-481 rectifié, présenté par MM. Bizet, del Picchia, de Legge et Gremillet, Mme de Cidrac, MM. Bonhomme, Chaize, Grand, Paul, Husson, Milon, Morisset, Bonne et Vaspart, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Longuet et B. Fournier, Mmes Deromedi et Bories, MM. Revet, Cuypers, Mandelli et Priou, Mme Lamure et M. Rapin, est ainsi libellé : Alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-481 rectifié.
L'amendement n° I-48 rectifié, présenté par MM. Adnot et Decool n'est pas soutenu. L'amendement n° I-296 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Calvet, Lefèvre et Magras, Mmes Gruny et Di Folco et MM. Laménie, Bazin, Paul, Longuet, Charon et Darnaud, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 3° du 5...
