Interventions en commissions de Thierry Carcenac

Nous n'avons pas l'habitude de gérer de façon rigoureuse l'important patrimoine immobilier de notre pays. Le rapporteur a évoqué l'Oppic ; pour la justice, une agence est chargée les projets immobiliers. Les opérateurs sont multiples, ce qui nuit à la transparence et à la lisibilité du système. Avec Christine Lavarde, nous siégeons au Conseil...

Nos raisons sont effectivement différentes. En matière de recettes, la justice fiscale n'y est pas. Les inégalités augmentent. Pour les dépenses, il aurait fallu davantage de moyens dans la santé, l'hôpital public, la recherche... Le PLFR 3 prévoit aussi trop peu de crédits pour la recherche. Nous réitérerons donc notre refus.

Le projet de loi initial, qui comportait sept articles, puis huit après son examen par l'Assemblée nationale, a été rejeté par le Sénat. Tous les articles restent par conséquent en discussion. Dans ces conditions, le rapporteur devrait être en mesure de nous dire rapidement s'il est envisageable de parvenir à un accord.

Je m'associe aux remarques qui ont été faites et aux félicitations données aux rapporteurs. Nous avons vu petit à petit disparaitre les ressources traditionnelles des collectivités territoriales. On entend que le Gouvernement, dans sa volonté de suppression des impôts de production, envisagerait désormais une réforme de la CVAE... Je remarque ...

J'attire votre attention sur le financement des dépenses sociales par une fraction de la TVA : c'est un problème quand, avec le repli économique, la TVA diminue ; il faut en examiner l'impact. Ensuite, tout le monde souhaite la couverture d'un cinquième risque, mais le Gouvernement avance le chiffre de 2,3 milliards d'euros via une ponction de ...

Mon groupe n'avait pas voté la loi de finances initiale et nous prenons ce projet de loi pour ce qu'il est : une constatation de la situation. Il faudrait réfléchir à l'endettement de la France. Comment pourrions-nous nous en sortir ? Un quart de la TVA - un tiers à terme - disparaît du budget de l'État pour être versé à la sécurité sociale ; ...

C'est un rapport très intéressant, en particulier ce qui concerne la diplomatie économique incarnée par Business France et Atout France. Action publique 2022 a fixé un objectif de baisse de 10 % de la masse salariale, or je constate que c'est davantage pour ces deux entités. Vous avez noté, dans votre enquête, que Business France avait supprimé...

Le groupe socialiste du Sénat accorde une grande importance à la solidarité, notamment à celle dont doivent faire preuve les compagnies d'assurances. Nous notons que l'Assemblée nationale souhaite leur faire confiance et serons très attentifs en la matière d'ici au dépôt du troisième PLFR. Par ailleurs, au sujet de la nouvelle mission Plan d'u...

On a beaucoup évoqué les lacunes en ce qui concerne les dépenses, mais assez peu les recettes. Si je peux comprendre que des recettes liées à l'activité économique diminuent, j'ai du mal à comprendre, monsieur le rapporteur général, que les droits de mutation à titre gratuit baissent d'un milliard d'euros, compte tenu du nombre de décès que nou...

Avant qu'on en arrive au médiateur, les entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) font souvent appel à plusieurs établissements bancaires. Parfois, l'une des banques met beaucoup de temps à réagir. Ce sont souvent les banques les plus importantes, et pour des montants modestes ! Ainsi, une demande de PGE pour un montant total...

En lien avec les recettes des collectivités locales, il convient d'auditionner rapidement la DGFiP, notamment sur les problèmes posés par les hypothèques et les droits de mutation. Nous avons aussi besoin d'entendre Martin Vial sur les participations de l'État. Enfin, nous devons nous efforcer d'avoir une vue d'ensemble de toutes les interven...

Compte tenu de l'urgence, nous devons voter ce texte, même si les hypothèses de l'article 1er posent problème. L'article 2 introduit une nouvelle mission et deux programmes : pourquoi pas ? Mais nous avons déjà des rapporteurs spéciaux, sur l'économie, d'une part, et sur le travail et l'emploi, d'autre part, qui pourraient suivre ces deux progr...

Nous devons être mieux informés : cette année, nous allons tout de même emprunter 246 milliards d'euros ! Nous n'avons pas évoqué les collectivités locales. Pourtant, il y aura un ralentissement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Les départements les utilisaient pour investir...

Et le pacte de Cahors...

Comme Pascal Savoldelli, je m'interroge sur les 2 milliards d'euros supplémentaires pour la santé. De quoi s'agit-il ? D'une réévaluation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ? Sur quel budget seront-ils pris ?

Chaque secteur aura des difficultés, et requerra un plan d'urgence. Il en est ainsi du secteur culturel et des librairies, qu'il faudrait autoriser à ouvrir.

On entre bien sans masque au supermarché.

Cela permet d'ouvrir le débat.

Je vais le rectifier, car il y a une erreur de rédaction : l'objet fait état de 2 milliards d'euros, conformément au montant annoncé par le Gouvernement, alors que le montant inscrit dans l'amendement est de 2 millions d'euros.