Interventions en commissions de Thierry Carcenac

Pourriez-vous nous donner quelques éclairages sur les projets en cours à Toulouse ?

L'hôtel de Seignelay devait, au départ, faire l'objet d'un bail emphytéotique mais cela n'a pas abouti. Où en êtes-vous sur les baux emphytéotiques ? Pouvez-vous également nous préciser votre position sur les décotes en matière de cessions ?

Le risque cyber ne s'applique pas uniquement à la sphère économique et financière, mais il pose des difficultés également aux États en raison du risque de piratage des services administratifs. En matière de protection des personnes, certains États européens ont développé la pratique des coffres forts électroniques afin de protéger les documents...

Vous avez mentionné deux aléas pouvant peser sur l'activité : la sortie du Grand débat et le Brexit. Moi, je m'inquiète du coût de l'énergie. Le prix du baril est fortement remonté, ce qui impacte le coût de l'énergie en général. Quel impact cela aura-t-il sur le pouvoir d'achat ? S'agissant du Brexit, ne peut-on pas considérer qu'il y a eu u...

Voilà un vrai sujet d'aménagement du territoire ! La couverture de 90 % de la population n'est pas une mesure satisfaisante, car les 10 % restants sont les mêmes qui n'ont pas accès aux autres services, même si la Poste est largement présente : les prestations ne sont pas les mêmes dans un bureau de Poste, une agence communale ou un point relai...

Je m'interroge sur le champ de votre mission. Le Gouvernement a fait des annonces et, par deux fois, Gérald Darmanin a annoncé la création d'une agence unique de recouvrement à l'horizon de 2022. Par ailleurs, vous avez évoqué les attentes des usagers - vous avez notamment mentionné la simplification des démarches -, mais des dispositifs exist...

Une nouvelle convention pour remplacer celle de 1958 : c'est un progrès. Comment la France mettra-t-elle en oeuvre ces dispositions ? La levée du secret bancaire et de l'anonymat au Luxembourg après les Luxleaks, puis les nouvelles possibilités d'échange de renseignements, les dispositions relatives au ruling ont ouvert des perspectives pour la...

L'amendement n° II-423 transfère des crédits pour régler des problèmes liés à l'amiante dans un immeuble à Nantes. Des moyens existent par ailleurs. Avis défavorable.

L'amendement n° II-445 rectifié vise à transférer 300 millions d'euros en autorisations d'engagement pour financer des travaux de rénovation énergétique dans des établissements publics d'enseignement supérieur. Or ces crédits sont prélevés sur un programme de rénovation des cités administratives, dont les moyens ne sont déjà pas suffisants.

Permettez-moi d'excuser mon co-rapporteur spécial, Claude Nougein, qui n'a pas pu être parmi nous. Nous avons des avis partagés sur la mission : M. Nougein partage l'avis du rapporteur général, alors que pour moi, l'amendement n° 5 va trop loin - c'est un coup de rabot exceptionnel. Les articles 77 bis et 77 ter sont des expérimentations qui n...

Je voudrais évoquer l'avenir des chambres d'agriculture, dont les missions s'accroissent par transferts, à mesure du désengagement territorial de l'administration. Si l'on va vers une réduction des chambres, l'agriculture en subira l'impact de plein fouet. Qu'en est-il du travail de nos rapporteurs spéciaux sur la fiscalité agricole ? Car on ne...

Vous indiquez que le projet de regroupement des administrations du ministère de la culture est estimé à 36,6 millions d'euros, financés par les produits de cession des locaux actuels. L'opération est-elle en cours ou à venir ? Elle ne semble pas respecter les grands principes de cession prévus pour le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l...

Tout cela devant déboucher sur des économies de fonctionnement ?

Ce rapport nous permet de toucher du doigt la difficulté d'harmoniser les régimes spéciaux, le régime général et les pensions des fonctionnaires. De façon générale, se pose, à nos yeux, le problème de la majoration de 0,3 % des retraites en termes de pouvoir d'achat. Néanmoins, je ne vois pas comment nous pourrions ne pas voter les crédits de c...

Ce texte répond à un besoin exprimé par ceux qui n'ont pas encore vécu la révolution monétique. J'ai été membre d'une commission départementale de présence postale territoriale. Les activités postales de La Poste relèvent d'une mission de service universel, mais pas ses activités bancaires. La rémunération et le financement du dispositif sont a...

Vos observations relatives à la politique immobilière du ministère des armées, particulièrement intéressantes, nous amènent à réfléchir à la gestion immobilière de l'État dans son ensemble. Dans le rapport spécial que j'ai eu l'honneur de vous présenter hier, j'ai rappelé que l'application des dispositions de la loi du 18 janvier 2013 relative ...

Le rapport Cap 2022 indique clairement que certains des services pourraient devenir payants pour nos concitoyens, comme l'obtention d'une carte grise pour laquelle La Poste demande 30 euros. Les personnes taxées d'illettrisme numérique ou d'illectronisme pourraient se retrouver en difficulté. L'État privilégie la mise en oeuvre des MSAP en ap...

Si j'ai bien compris, les biens de l'État à l'étranger seront affectés en totalité au ministère en 2019. Simultanément, on prélève près de 100 millions d'euros sur le CAS « immobilier de l'État » pour financer les besoins, en escomptant des cessions. Mais a-t-on une idée de ce que représente l'immobilier de l'État, notamment à l'étranger ? Des ...

Nous examinons trois missions et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Nous avons inclus dans notre rapport des éléments relatifs à la gestion italienne du patrimoine immobilier de l'État.

J'en viens aux crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Dans la mesure où vous trouverez l'essentiel des informations dans notre rapport, je concentrerai mon propos sur un préalable et deux points essentiels. Le préalable porte sur la suppression des loyers budgétaires à partir de 2019. La questi...