Interventions en commissions de Thierry Carcenac

Je vous remercie pour votre présentation sur la situation des personnes les plus en difficulté car, si votre établissement n'était pas là, je me demande comment cela se passerait. Les dix-sept mille points de contact évoluent : il y a certes des bureaux, mais également des agences postales et des relais-commerçants. Les problèmes d'accès aux e...

Le rapport de la Cour est très intéressant, notamment sur la fermeture de Fessenheim, dont il dit qu'elle est issue d'un processus de décision chaotique. Cette fermeture était adossée à la mise en oeuvre de l'EPR de Flamanville, sans cesse reportée. La page 105 montre que les coûts de démantèlement dans d'autres pays, comme les États-Unis, sont...

Vous êtes délégué interministériel à la transformation publique, mais il existe également la direction interministérielle du numérique (DINUM) et la direction de l'immobilier de l'État (DIE), qui a des conséquences concrètes sur les agents. En matière interministérielle, comment tout cela s'articule-t-il ? Le quatrième comité interministériel ...

On a choisi les villes avant d'avoir choisi les services que l'on veut démétropoliser.

En tant que député - je suis de l'Ancien monde ! -, j'avais remis en 2001 un rapport intitulé Pour une administration électronique citoyenne.

On met en oeuvre, au fil des lois, les propositions du comité d'action public 2022 (CAP 2022) formulées en 2018, sans qu'elles aient été approuvées par qui que ce soit. Par ailleurs, nous avons été nombreux à faire le constat d'une administration en silos, dépourvue d'une vision territoriale qu'aurait pu apporter le préfet. Avec le Secrétaria...

On connaît le rôle de la Chine en matière de développement et son projet de « nouvelles routes de la soie ». Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ?

Selon vos déclarations en octobre, les redressements en matière de contrôle fiscal étaient en nette hausse au cours des neuf premiers mois de l'année. Cette tendance est-elle confirmée pour l'année entière ? L'assouplissement du verrou de Bercy contribue-t-il à cette évolution ou bien est-ce le fruit d'une meilleure sélection des contrôles grâc...

Je félicite, à mon tour, le rapporteur. Je m'avoue, cependant, sceptique sur la méthode : l'avenant a été signé le 27 juillet 2017, mais il n'a toujours pas été soumis au Parlement, tandis que la liste des ETNC a été modifiée par un arrêté du 6 janvier 2020. Je me suis rendu au Botswana et je m'interroge sur la réalité de l'activité économique ...

Pour ma part, je suis défavorable à cette idée compte tenu de la situation de la fonction publique.

Il s'agissait de donner aux collectivités locales la possibilité d'accueillir en leur sein un agent comptable du Trésor public dans le cadre d'un détachement en interne, afin d'assurer la gestion de leurs comptes - compte administratif et compte de gestion - à l'intérieur d'un compte financier unique (CFU). Mais cela n'a pas fonctionné. Aucune ...

Cet article 83 porte sur les emprunts des universités. Il nous a semblé qu'il s'agissait d'un cavalier. J'approuve cette suppression. S'agissant de l'article 84, nous avons eu des informations concernant le coût de ces fameuses parcelles pour l'aéroport de Rennes. Il n'y a plus de problème de ce côté-là. Après avoir pris acte des modifications...

Je partage les observations de nos trois rapporteurs sur les liens pour le moins trompeurs entre le budget 2020 et la transition énergétique. Le décret relatif à la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est enfin paru au Journal officiel le 19 novembre. Or cette agence doit utiliser les moyens de différents serv...

Je remercie les rapporteurs de leur analyse sur la fusion des trois fonds de péréquation départementaux. C'était en effet devenu très compliqué. L'ADF a été consultée, mais a-t-on une simulation sur ce qui peut se passer avec ce nouveau système ? Il faut se rappeler que la péréquation a été mise en place pour aider à la prise en charge des dépe...

J'ai apprécié le brillant rapport de notre collègue Bernard Delcros sur la ruralité, notamment sa proposition sur la prime d'aménagement du territoire. Cet outil est important. S'agissant des Maisons France service, je note que le comité interministériel de la transformation publique du 15 novembre a déjà labellisé 400 maisons de service au pu...

De nombreuses annulations concernent le solde non affecté des comptes d'affectation spéciale, comme ceux du contrôle de la circulation et du stationnement routier, de la transition énergétique, de l'immobilier de l'État. Cela pose problème en termes de sincérité. Sur l'immobilier de l'État, on décale la création de places de prison en arguant...

Le rapport indique que le coût du projet Camus serait de 36,6 millions d'euros. J'en étais resté à 43,1 millions d'euros. Pour utiliser le CAS, on anticipe des cessions futures, dont le nombre ni le prix ne sont certains. Faut-il continuer à céder de bons immeubles ? Cela renvoie à la politique immobilière de l'État. Outre l'Opérateur du patrim...

On nous avait dit que certains locaux pourraient être récupérés. Mais pour l'instant, les AE sont insuffisantes, notamment pour des ouvertures au public.

Nous évoquons des choix politiques. Vous avez retenu la baisse des prélèvements obligatoires, mais nous aurions préféré qu'elle se fasse différemment que par la baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le prélèvement forfaitaire unique. La CSG a augmenté pour les plus modestes. Nous n'acceptons pas ces choix quant aux recettes. ...

La mission « Action et transformation publiques », créée en 2018 pour cinq ans, est censée constituer le vecteur budgétaire de la rationalisation des administrations et contribuer à la réalisation du Grand plan d'investissement. C'est encore loin d'être le cas. Nous considérons qu'il y a, cette année, encore, un risque criant de sous-exécution...