Interventions en hémicycle de Thierry Carcenac

Notre proposition concerne nos concitoyens en grande pauvreté. Cette après-midi, nous avons évoqué la possibilité d’aider les familles qui sont dans cette situation. Certains départements souhaiteraient pouvoir lancer une expérimentation concernant le revenu de base. Le présent amendement a pour objet de créer un programme doté de 36 millions ...

Cet amendement a pour objet de mieux utiliser les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », en réaffectant 30 millions d’euros destinés au service national universel au renforcement du service civique. Les jeunes auront des difficultés à trouver des petits emplois – cette expression n’est pas péjorative pour moi. Une telle ...

Le projet de loi de finances rectificative que nous examinons nous conduit à évoquer surtout les dépenses de soutien aux différents secteurs concernés par le confinement en cours. Cet article nous permet cependant d’évoquer la forte baisse des recettes fiscales nettes, à hauteur de 32 milliards d’euros. M. Darmanin a fait état hier de la diffi...

Ce retour au travail doit être exemplaire.

Cet amendement, dont Mme Lubin est la première signataire, vise à encadrer les taux d’intérêt en ajoutant aux garanties mises en place par le Gouvernement un critère de stabilité de ces taux. De fait, pour la souscription de prêts sur la période en cours, et plus encore à partir du 1er janvier prochain, certains établissements bancaires se rése...

Nous le retirons, monsieur le président.

Ce sous-amendement vise à ajouter dans le dispositif de contrôle les rapporteurs spéciaux du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » aux deux rapporteurs généraux

Nous avons abondé de façon importante le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». D’autres actionnaires publics pourront intervenir – la Caisse des dépôts et consignations, la banque publique d’investissement. Nous souhaiterions disposer d’un rapport qui nous permette d’avoir une vision globale sur l’articulation ...

Les jaunes budgétaires permettent de faciliter le travail de contrôle des rapporteurs spéciaux. Je pense donc que ce rapport pourrait être intéressant.

Il s’agit d’un amendement déposé sur l’initiative de M. Lurel. La politique active de cessions du portefeuille de l’État actionnaire ne produira pas les effets attendus puisque la dotation de 10 milliards d’euros ne sera pas au rendez-vous, ce que nous ne regrettons pas pour Aéroports de Paris, par exemple. Il n’en reste pas moins malheureuse...

Cet amendement est défendu.

Il est presque trois heures du matin, mais je souhaite m’exprimer au nom du groupe socialiste et républicain. Lors du débat de politique générale, Claude Raynal et moi-même avons expliqué la position de notre groupe. Il s’agit d’un plan d’urgence. Nous ne voyons donc pas comment ne pas le voter ! Ce texte vise à mieux recalibrer, par des abond...

Il est question ici non de l’ISF, mais du prélèvement forfaitaire unique (PFU). En matière de solidarité, si l’on veut rendre la confiance à nos concitoyens, il faut tout de même évoquer les ressources, puisque 15 % des ménages ont bénéficié d’une baisse importante du prélèvement forfaitaire unique. L’objectif n’est pas de revenir en arrière ; ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des discussions, au sein de notre assemblée, qui revêtent une importance toute particulière. Celle que nous ouvrons ce jour en fait incontestablement partie. Monsieur le secrétaire d’État, devant la crise sanitaire que notre pays et n...

Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement exceptionnel pour les biens immobilisés durant cette période de crise. Je pense, par exemple, aux avions.

J’entends bien la position du rapporteur général et celle de Mme la secrétaire d’État. Je retire donc cet amendement d’appel. Nous y reviendrons le moment venu.

Très bien !

Notre amendement s’inscrit dans la même perspective que celui qui vient d’être défendu, mais nous sommes un peu plus précis sur les taux. Nous partageons bien évidemment le choix du Gouvernement de mettre en œuvre la garantie d’emprunt pour les entreprises. Simplement, nous souhaiterions qu’il y ait un critère de stabilité des taux d’intérêt. ...

Compte tenu des explications de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur général, qui espère que les taux resteront bas, je retire mon amendement.

Dans la discussion générale, j’ai annoncé que le groupe socialiste et républicain voterait ce projet de loi de finances rectificative. Cela n’empêche pas le contrôle, nous l’avons dit. Ce qu’ont indiqué M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances dans le cadre de ce contrôle, s’agissant notamment des documents et é...