Interventions en hémicycle de Thierry Carcenac

La mise en place du prélèvement à la source a donné lieu à un débat très approfondi au sein de notre commission des finances. Je rappellerai simplement que ce prélèvement est une mesure de justice pour les contribuables qui voient leur situation fiscale évoluer d’une année sur l’autre. Ce n’est pas marginal : 30 % des contribuables français so...

Nous voterons évidemment contre les amendements n° 151 rectifié et 209. Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 152. Je tiens à souligner l’intérêt de la déclaration sociale nominative, ou DSN. Cet outil, qui permet de simplifier les déclarations des entreprises, permet de faire énormément baisser leurs coûts. Or vingt-quatre lignes ...

Nous voterons évidemment contre les amendements n° 151 rectifié et 209. Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 152. Je tiens à souligner l’intérêt de la déclaration sociale nominative, ou DSN. Cet outil, qui permet de simplifier les déclarations des entreprises, permet de faire énormément baisser leurs coûts. Or vingt-quatre lignes ...

L’article 39, qui est important pour les départements, concerne les allocations individuelles de solidarité nationale. Nous débattons actuellement d’un fonds d’urgence et de soutien. Il s’agit du quatrième fonds de ce genre, ce qui démontre la difficulté qu’ont les départements à financer certaines de leurs dépenses. Le taux de compensation ap...

Les entreprises solidaires d’utilité sociale remplissent des missions socialement utiles, mais elles ont un modèle économique faiblement rentable, peu propice à attirer l’épargne privée. Cet amendement vise à maintenir et à préciser le dispositif de soutien à ces entreprises, dans le prolongement des travaux que le Sénat a déjà effectués. Il n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici parvenus en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget pour l’année 2015, après l’échec de la commission mixte paritaire. Nous ne pouvons que constater que les points de vue exprimés par le rapporteur général et la majorité sénatoriale sont incon...

Et que constatons-nous ? Pour telle ou telle bonne ou mauvaise raison, un tiers des départements, après le dernier renouvellement, viennent d’augmenter les impôts. Il convient donc de se fixer un objectif atteignable et de le respecter : réduire notre déficit sans mettre à mal nos engagements sur l’éducation et la santé, marqueurs de la différe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, pourquoi avons-nous un tel débat aujourd'hui ? La situation se serait-elle subitement dégradée ? Est-ce l’incidence de la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques ? Je ne le pense pas. La dégradation de la situation financière des départeme...

Il faut aller vite. À titre d’exemple, dans mon département, le reste à charge était de 8, 5 millions d’euros en 2011. Il est maintenant de 24, 5 millions d’euros, et 1 point de pression fiscale représente 1 million d’euros. Vous le voyez, monsieur le ministre, les départements veulent vivre, remplir leur mission de solidarité territoriale et ...

Ce sont vos mesures !

Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mes chers collègues, Michel Bouvard, corapporteur, et moi-même vous présenterons successivement les enjeux budgétaires pour l’année 2016 de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources huma...

Je conclus, madame la présidente. Le numérique doit nous conduire à repenser le recouvrement de l’impôt lui-même. Le prélèvement à la source devrait être une priorité. En ce qui concerne les revenus des particuliers sur des plateformes internet, il faudrait également faire en sorte que ces plateformes puissent les déclarer automatiquement. L’...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à tirer les conséquences de l’annonce par le Président de la République, devant le Congrès, de la création de 1 000 postes de douaniers supplémentaires sur deux ans. Je remercie M. le secrétaire d’État des précisions qu’il a apportées concernant les 500 emplois créés : compte te...

Cet amendement vise à supprimer l’article 57 quater, qui prévoit la remise d’un rapport – nous sommes tous d’accord pour réaliser des économies en la matière – dès lors qu’il y a eu création de postes.

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous remercions des propos fermes que vous venez de tenir sur le sujet important des crédits de la défense. S'agissant du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », je veux souligner qu’il faut distinguer les terrains militaires devant faire l’objet d’une dépollution avant ...

L’article 1628 ter du code général des impôts prévoit qu’en cas de non-présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 euros, affectés à l’Agence nationale des titres sécurisés. Cet amendement vise à étendre le droit de timbre lors d’un renouvellement ...

Au vu des propositions faites par M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je suppose que, en 1954, lorsqu’il a créé la TVA, qui était un impôt indirect sur la consommation à paiement fractionné, Maurice Lauré a dû se heurter à peu près aux mêmes difficultés que celles que nous rencontrons face à une économie qui change. À l’époque, il s’agissait d’éviter les effets en cascade des divers impôts sur la consommation. Au...

La situation financière des conseils départementaux n’est pas inconnue du Gouvernement. Ainsi, le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales retrace précisément cette situation. Pour sa part, dans son rapport public annuel de 2013, la Cour des comptes avait réalisé un état des lieux approfondi du déficit de financement par les dépar...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je présenterai la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » en partenariat avec Michel Bouvard, qui me succèdera à cette tribune. Il s’agit de la principale mission du pôle économique et financier de l’État. Elle concerne particulièrement les crédits de...