Interventions de Thierry Carcenac

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2018 permet de définir les orientations que souhaite mettre en œuvre le Gouvernement : au-delà des mots, nous pouvons juger sur pièces ses premiers choix. Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, le « vivre ensemble », auquel vous êtes, ...

… ainsi que la suppression de tout lien fiscal entre certains contribuables, même s’il s’agit des plus modestes, et la collectivité nationale ne sont pas de bons signaux envoyés à nos concitoyens. En effet, les classes dites moyennes, inférieures ou supérieures, ont le sentiment d’être les « dindons de la farce », les oubliés du nouveau monde d...

M. Thierry Carcenac. En conséquence, vous le comprendrez très bien, monsieur le secrétaire d’État, je partage les propos du président Éblé et de M. Raynal : je rejette vos choix, qui sont injustes et ne répondent pas aux exigences inhérentes au lien de confiance entre les collectivités territoriales et l’État.

Certes, il y a eu des fermetures de trésoreries rurales, et il y en aura d'autres, mais des trésoreries spécialisées ont été créées pour plus d'efficacité, notamment les trésoreries hospitalières ou sur le logement. Lors des précédents rapports, nous avions des difficultés à connaître l'état du matériel opérationnel de la douane, notamment pou...

Nous avons déjà eu ce débat. Michel Bouvard avait déposé cet amendement auquel je m'étais opposé.

Lors de nos rencontres avec le directeur général des douanes et le directeur général des finances publiques, nous avons constaté que ces administrations, comme d'autres, éprouvaient de grandes difficultés à recruter, en tant que contractuels, certains « profils atypiques » très recherchés. L'amendement n° 3 transfère 1,4 million d'euros en pr...

En complément de mon amendement de crédits sur le recrutement dans la filière numérique, je demande par amendement un rapport pour évaluer la façon de rendre attractifs les métiers du numérique dans les services de l'État. L'amendement est adopté, qui crée un article additionnel après l'article 55 ter.

Avec les réformes de la taxe professionnelle en 2010, de la taxe d'habitation aujourd'hui et, à terme, celle de la taxe foncière, nous aboutissons à une réforme de la fiscalité locale par petites touches, qui ne règle pas le problème du financement des collectivités. À ce titre, j'aimerais connaître le résultat de l'expérimentation sur la réfor...

On fait beaucoup de cadeaux aux entreprises. C'est donc une bonne mesure, même si on n'est pas complètement d'accord avec l'argumentation développée dans l'objet de l'amendement.

Nous aurions pu envisager le report d'un an de la réforme, mais pas sa suppression. Nous voterons contre l'amendement.

Le dispositif est-il limité dans le temps ?

La gestion du compte d'affectation spéciale sur les participations financières de l'État obéit aux deux principes de confidentialité et d'opportunité. On aimerait savoir si la doctrine de 2014 est toujours d'actualité. De même, on parle de confidentialité mais il semble bien que la privatisation des aéroports soit en cours. Pourtant, à Toulouse...

Il faut se poser la question de la présence de l'État sur le territoire. Le rapporteur spécial nous a indiqué qu'elle allait en s'amenuisant. Nous constatons que seules les préfectures des régions ont encore les moyens, avec les SGAR. Cette diminution de la présence de l'État est accrue par la forte dématérialisation de la délivrance des titre...

Je souhaiterais quelques éclaircissements supplémentaires sur le projet de transformation numérique, sachant que si 328 millions sont prévus en autorisations d'engagement, on observe fréquemment de grands écarts entre évaluation et réalisation. Deuxième question : les crédits censés venir appuyer les départements dans le soutien aux mineurs ét...

Je partage les observations formulées dans ce rapport. Sur la politique immobilière, vous y relevez, la réduction du parc locatif privé et les efforts faits pour densifier le parc domanial. C'est une bonne voie, à mon sens, qui mérite d'être poursuivie. En matière d'informatique, la modernisation et la sécurisation des serveurs des ministères ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le ministre, vous avez confirmé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source, levant ainsi l’incertitude sur l’avenir de la réforme engagée par le précédent gouvernement. C’est une excellente nouvelle, car cette réforme constitue une moder...

M. Thierry Carcenac. Je partage les remerciements adressés par M. le ministre aux agents des impôts pour leur grand professionnalisme.

Je tiens d'abord à souligner qu'il n'est pas normal de débattre de cet amendement en seulement quelques minutes.

Très bien. Sur le fond, je souhaiterais obtenir une précision : les 13 milliards d'euros d'économies portent-ils uniquement sur les 319 collectivités qui sont tenues de contracter avec l'État ?

Je trouve que ce texte est intéressant pour les régions. En revanche, il ne comporte aucune avancée pour les départements.