Interventions de Thierry Carcenac

J’ai néanmoins cru comprendre, d’après ce que nous a dit M. le rapporteur général, qu’un amendement similaire a déjà été adopté dans le projet de loi de finances pour 2018.

Je retire l’amendement, monsieur le président !

L’article 16 ter met en place, sur l’initiative du Gouvernement, différentes mesures fiscales encourageant la libération du foncier pour construire des logements. Il prévoit notamment la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2020, de l’exonération de l’imposition des plus-values en faveur des cessions réalisées au profit d’organismes en ch...

Sous réserve des explications qui viennent d’être fournies, et eu égard à l’imprécision qui existe quant aux SCI, je souhaite rectifier notre amendement en ne laissant subsister dans son dispositif que les organismes de foncier solidaire ; je répondrai ainsi à l’approbation de M. le rapporteur général.

Les bailleurs sociaux propriétaires de logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent bénéficier d’un abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu’en 2020. Pour bénéficier de cet abattement, le bailleur doit avoir signé une convention relative à l’entretien et à la g...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 6 ter A du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de porter le taux de TVA de 5, 5 % à 10 % sur les opérations de constructions neuves et les travaux de rénovation ou d’entretien portant sur les logements locatifs sociaux. Pour ce faire, il modifie l’article 278 sexies du code général des impôts. Or ces disposition...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous en sommes à la création d’un cinquième fonds exceptionnel de solidarité au bénéfice des départements, dont nous connaissons tous les difficultés avec les dépenses d’allocations individuelles de solidarité que sont le RSA, l’APA, la PCH et, maintenant, les mineurs étrangers isolés. Nous savons que ces allocations sont mal compensées, le re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je me bornerai, dans mon intervention, à évoquer l’article 9, destiné à consolider la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source, Claude Raynal ayant apporté l’éclair...

Le prélèvement à la source décidé sous le précédent gouvernement entrera donc en vigueur, assorti seulement de quelques modifications de bon aloi. Le groupe socialiste et républicain ne peut que s’en féliciter.

Pourquoi ne pas préconiser la sagesse ou demander son avis au Gouvernement ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, s’agissant de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », je souhaiterais, pour ma part, appeler l’attention du Gouvernement sur deux points particuliers. Le premier est l’organisation interne des services de la DGFiP. L’année prochaine, plusie...

Je conclus, monsieur le président. La commission des finances vous propose, mes chers collègues, l’adoption des crédits de la mission, en précisant que nous resterons vigilants sur les évolutions à venir. À titre personnel, compte tenu des modifications adoptées par la majorité de la commission, je ne pourrai les adopter.

L'amendement n° II-230 est une nouvelle version de mon amendement demandant un rapport sur l'opportunité de créer un indicateur de performance sur les data scientists.

La révolution numérique touche bien évidemment les administrations de réseau que sont la DGFiP et la Direction générale des douanes et droits indirects. Il est essentiel de leur permettre de recruter, en tant que contractuels, une vingtaine de data scientists et de data analysts disposant d’un haut niveau de compétences en matière...

Je l’ai dit, il s’agissait d’un amendement d’appel. Vous l’avez vous-même noté, monsieur le secrétaire d’État, il existe une difficulté à recruter, même si vous avez rappelé que certains personnels ont pu être embauchés. Mais, compte tenu des écarts de rémunération avec le privé, ces personnels ne restent pas forcément, ce qui entraîne de très ...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de mes propos précédents concernant les difficultés à recruter. Il vise à proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un indicateur de performance de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » rendant compte de l’attractivité de ...

La disposition initiale, prévue d'abord pour 2016, était plus large que cela, et intégrait, par exemple, les logiciels de comptabilité. Cet amendement est bon, mais une vision globale du problème est nécessaire. Je déposerai un amendement en ce sens en séance publique.

En tant que rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », je dois bien constater que nous sommes confrontés à une évolution incontestable. Peut-être faut-il que nous recevions le directeur général des douanes, monsieur le ministre, mais nous devrions également nous déplacer à Roissy pour étudier...