Interventions de Thierry Carcenac

Nous proposions de lisser la progressivité de l’imposition, alors que les seuils sont aujourd’hui très irréguliers. Nous proposions également, ce qui nous semblait parfaitement logique, de ne pas offrir aux mêmes héritiers plusieurs abattements dans le cas d’héritages multiples : on nous l’a également refusé. Le système actuel est pourtant abe...

… ce qui ne nous surprend pas, mais est plus délicat à justifier. Alors que nous aurions souhaité des explications sur nos propositions d’élargissement, nous n’avons eu droit qu’à leur suppression. Mes chers collègues, je conclurai sur une note plus positive. Certes, notre proposition n’a pas été suivie par la commission des finances, qu’il s’...

… ce qui ne nous surprend pas, mais est plus délicat à justifier. Alors que nous aurions souhaité des explications sur nos propositions d’élargissement, nous n’avons eu droit qu’à leur suppression. Mes chers collègues, je conclurai sur une note plus positive. Certes, notre proposition n’a pas été suivie par la commission des finances, qu’il s’...

Je souhaitais prendre la parole sur cet article 6 pour préciser la position de notre groupe. En effet, notre proposition de loi initiale, si elle rejoignait dans les grandes lignes l’objectif de la rédaction actuelle de l’article, était, à certains égards, plus ambitieuse. Elle permettait de protéger les héritiers les plus modestes de toute hau...

Je souhaitais prendre la parole sur cet article 6 pour préciser la position de notre groupe. En effet, notre proposition de loi initiale, si elle rejoignait dans les grandes lignes l’objectif de la rédaction actuelle de l’article, était, à certains égards, plus ambitieuse. Elle permettait de protéger les héritiers les plus modestes de toute hau...

Nous souhaitons réintégrer les assurances vie dans l’assiette des droits de succession, afin de rééquilibrer le projet global que nous avons présenté. Mes chers collègues, je vous renvoie, pour plus de détails, à l’exposé des motifs joint à notre amendement...

Nous souhaitons réintégrer les assurances vie dans l’assiette des droits de succession, afin de rééquilibrer le projet global que nous avons présenté. Mes chers collègues, je vous renvoie, pour plus de détails, à l’exposé des motifs joint à notre amendement...

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 12 que nous venons de présenter. Je vous renvoie également à son exposé des motifs.

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 12 que nous venons de présenter. Je vous renvoie également à son exposé des motifs.

Je veux insister sur ce que j’ai dit tout à l’heure. Tout d’abord, je remercie tous nos collègues qui se sont impliqués sur ce texte. Ce dernier n’est pas parfait. Certaines de ses dispositions peuvent déranger. Cependant, il a le mérite d’avoir soumis un vrai sujet au débat. Certains de nos collègues déplorent que nous proposions de supprime...

Je veux insister sur ce que j’ai dit tout à l’heure. Tout d’abord, je remercie tous nos collègues qui se sont impliqués sur ce texte. Ce dernier n’est pas parfait. Certaines de ses dispositions peuvent déranger. Cependant, il a le mérite d’avoir soumis un vrai sujet au débat. Certains de nos collègues déplorent que nous proposions de supprime...

Le rapport est très intéressant - je rappelle que je suis rapporteur spécial du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Monsieur Bascher, vous envisagez des contrôles. Sachez que la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du Sénat, dont plusieurs d'entre nous sommes membres, publie un rapport a...

Même si l'on ne partage pas toutes les orientations qui les sous-tendent, comment ne pas voter ces crédits ? S'agissant des fraudes à la TVA, le Gouvernement a demandé à la Cour des comptes un rapport permettant d'évaluer le niveau des différents types de fraude : quand nous sera-t-il remis ?

Le Premier ministre avait annoncé un rapport au 1er octobre !

De nombreux travaux ont été engagés notamment par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) en 2018, dont les conclusions mentionnent la question des donations et celle des successions. Par ailleurs, Terra Nova et France Stratégie ont travaillé sur ce sujet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, s'est exprimé à ...

Vous trouverez dans notre exposé des motifs un argumentaire complet pour chacun des articles de la proposition de loi. Pour répondre cependant à ceux qui soulignent un soi-disant décalage entre nos propositions et l'objectif que nous poursuivons, je rappelle que nous proposons un élargissement de l'assiette des droits de mutation à titre gratui...

Je me réjouis que l'article 1er ne soit pas supprimé et que le rapporteur partage en partie notre point de vue. Je voudrais revenir sur l'article 3 pour préciser qu'il ne remet pas en cause l'ensemble du code civil ! Mon groupe s'abstiendra sur cet amendement. L'amendement COM-37 est adopté ; l'amendement COM-1 rectifié bis devient sans objet...

Petite question de procédure : peut-on adopter des articles additionnels dans une proposition de loi ?

Dans mon département, une résidence principale avec terrain vaut à peu près 150 000 euros, d'où notre proposition pour le montant de l'abattement. L'alignement sur l'IFI proposé par le rapporteur va dans le bon sens. Mon groupe s'abstiendra sur l'amendement du rapporteur.

Les articles 7 et 8 de notre proposition de loi sont la contrepartie de la hausse de l'abattement. Seuls la France, l'Italie et les États-Unis exonèrent l'assurance vie de droits de mutation, tous les autres pays l'intègrent dans l'actif successoral. Les amendements COM-33, COM-6 rectifié et COM-18 rectifié sont adoptés. L'article 7 est ado...