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Les amendements de Thierry Cozic pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le présent amendement tend à proposer une rédaction différente de l’alinéa 7 du présent article. Nous ne sommes pas défavorables, par principe, au fait que la délivrance d’un titre de séjour soit conditionnée au respect des principes de la République. Mais cela suppose certaines exigences, notamment le respect des principes constitutionnels, d...
Le présent amendement tend à proposer une rédaction différente de l'alinéa 7 du présent article. Nous ne sommes pas défavorables, par principe, au fait que la délivrance d'un titre de séjour soit conditionnée au respect des principes de la République. Mais cela suppose certaines exigences, notamment le respect des principes constitutionnels, d...
Le présent amendement tend à proposer une rédaction différente de l'alinéa 7 du présent article. Par principe, nous ne sommes pas défavorables au fait que la délivrance d'un titre de séjour soit conditionnée au respect des principes de la République, mais cela suppose certaines exigences, notamment le respect des principes constitutionnels, do...
