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Les amendements de Thierry Cozic pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'amendement II-873 vise à corriger l'absence de prise en compte des effets de la réforme des impôts de production sur le financement du fonds de péréquation postale. En effet, les ressources du fonds sont issues de l'allégement de fiscalité locale dont bénéficie le groupe La Poste. Ces ressources reviennent aux commissions départementales de l...
L'amendement II-874 porte sur les prêts participatifs mis en oeuvre par la deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020, prorogés jusqu'à fin décembre 2021. Une telle prorogation ne répond pas aux critères du régime temporaire d'encadrement des aides d'État. Ce régime, défini par la Commission européenne, précise que les aides octroy...
L'amendement n° II-8 vise à préserver la ligne prévue pour le financement des activités classiques de garanties de Bpifrance Financement SA sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation ». Sur 2021, l'ensemble de ces fonds seront portés par la mission « Plan de relance », et s'élèveront à 10 000 euros. Cette dotation vise p...
Le rapporteur spécial évoque une hausse peu lisible des moyens apportés à la recherche. De fait, les crédits qui nous sont proposés me semblent insincères financièrement, et ils n'apportent pas les moyens indispensables à la recherche et à l'Université, comme cela a été souligné dernièrement par le Conseil d'État. L'objectif de porter le budget...
J'aborderai pour ma part trois sujets majeurs de la mission et du compte de concours associé : les administrations et opérateurs de la mission, le soutien à l'export et la question du soutien au financement des entreprises. Concernant les administrations de la mission, si l'effort reste important, puisque 102 postes seront supprimés en 2021 su...
Je tiens à rappeler que l'État est particulièrement engagé pour soutenir Presstalis et a accompagné sa restructuration avec un abandon de créance au titre du FDES de 86 millions d'euros. L'Insee commence à ouvrir progressivement ses données. Son budget est de 450 millions, en hausse de 2,1 %, un chantier de numérisation des enquêtes est engag...
Pascal Savoldelli, concernant les appels à projet, les entreprises candidatent auprès de la DGE, dans une logique de guichet. Les dossiers sont analysés au cas par cas. Il en va de même pour ce qui concerne la modernisation des TPE et des PME. De plus, une enveloppe de 40 millions d'euros de prêts garantis est consacrée à la numérisation des TP...
