Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thierry Cozic pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement de repli émane de l'Assemblée des départements de France (ADF). Le projet de loi prévoit que les collectivités locales participent à l'effort de redressement des finances publiques en respectant un objectif de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an par rapport à l'inflation prévisionnelle. Les dé...
Cet amendement de repli émane de l’Assemblée des départements de France (ADF). Le projet de loi prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redressement des finances publiques en respectant un objectif de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an par rapport à l’inflation prévisionnelle. Les dé...
Cet amendement de repli émane de l’Assemblée des départements de France (ADF). Le projet de loi prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redressement des finances publiques en respectant un objectif de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an par rapport à l’inflation prévisionnelle. Les dé...
L’article 10 acte la stabilité globale des emplois nets de l’État entre 2023 et 2027. Alors que les besoins d’intervention de la puissance publique sont croissants, cette démarche apparaît inappropriée. Elle conduirait inéluctablement le Gouvernement à déshabiller telle administration pour habiller telle autre, en fonction de la gravité des sit...
Dans le même esprit, nous proposons un bornage à trois ans, aligné sur la durée prévue pour les dispositifs de niche fiscale.
Face aux incertitudes et aux difficultés liées à la prévision de l’inflation, nous proposons que l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement soit aligné sur celle-ci.
Le présent amendement vise à s’opposer à ce qui s’apparente à une nouvelle contraction des moyens réels de la sphère sociale, qui ne tient pas compte des leçons de la pandémie de covid-19. Dès le PLFSS pour 2023, cette contraction se traduira par un déficit ramené à 6, 8 milliards d’euros, contre 24, 3 milliards d’euros en 2021 et environ 17, ...
