Loi de finances de fin de gestion pour 2023

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis afin d’examiner la version du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 issue de la commission mixte paritaire. La nature du texte que nous examinons a profondément changé depuis la révision de la loi organique relative aux lois de finances survenue...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un projet de loi de finances relevant d’une nouvelle catégorie, distincte de celle des lois de finances rectificatives. Contrairement à un projet de loi de finances rectificative, il ne peut contenir aucune disposition fiscale nouvelle, ce que nous regrettons, con...

Nous soutiendrons bien évidemment cet amendement du groupe CRCE-K. Certes, le Président de la République a annoncé un fonds de 50 millions d'euros, mais il est important que le Parlement envoie lui aussi un signal fort aux populations et aux collectivités, qui ont été particulièrement touchées, par l'adoption de cette dotation exceptionnelle d...

Nous soutiendrons bien évidemment cet amendement du groupe CRCE-K. Certes, le Président de la République a annoncé un fonds de 50 millions d’euros, mais il est important que le Parlement envoie lui aussi un signal fort aux populations et aux collectivités, qui ont été particulièrement touchées, par l’adoption de cette dotation exceptionnelle d...

Dans le droit fil de ce que vient d'expliquer Fabien Gay, nous proposons la suppression de la ponction de 2 milliards d'euros sur les excédents de l'Unédic, qui ne nous paraît pas justifiée. Qui plus est, cette ponction s'ajoute à celle de 2, 5 milliards d'euros qui figure dans le projet de loi de finances pour 2024, ce qui aboutit à un total ...

Dans le droit fil de ce que vient d’expliquer Fabien Gay, nous proposons la suppression de la ponction de 2 milliards d’euros sur les excédents de l’Unédic, qui ne nous paraît pas justifiée. Qui plus est, cette ponction s’ajoute à celle de 2, 5 milliards d’euros qui figure dans le projet de loi de finances pour 2024, ce qui aboutit à un total ...

Cet amendement est similaire au précédent. La semaine dernière, j'ai reçu deux associations d'élus, qui m'ont fait part des difficultés d'un certain nombre de collectivités. Ces dernières insistent notamment sur la rapidité avec laquelle elles doivent agir. Les prélèvements fonctionnent par douzièmes. Celui du mois de novembre a déjà été effe...

Cet amendement est similaire au précédent. La semaine dernière, j’ai reçu deux associations d’élus, qui m’ont fait part des difficultés d’un certain nombre de collectivités. Ces dernières insistent notamment sur la rapidité avec laquelle elles doivent agir. Les prélèvements fonctionnent par douzièmes. Celui du mois de novembre a déjà été effe...

Je ne me suis pas exprimé sur les amendements qui viennent d'être examinés. Il est toutefois un peu curieux d'attendre le PLFG, un mois avant la clôture de l'exercice, pour engager de nouvelles dépenses. Nous sommes favorables à l'ensemble des mesures évoquées, mais je rejoins les propos de mes collègues écologistes et du groupe CRCE-K. On a l...

Je ne me suis pas exprimé sur les amendements qui viennent d’être examinés. Il est toutefois un peu curieux d’attendre le PLFG, un mois avant la clôture de l’exercice, pour engager de nouvelles dépenses. Nous sommes favorables à l’ensemble des mesures évoquées, mais je rejoins les propos de mes collègues écologistes et du groupe CRCE-K. On a l...

Le groupe socialiste votera en faveur de ces trois amendements. Permettez-moi simplement d'ajouter un mot à propos des associations d'aide alimentaire. Nous sommes tous sensibilisés aux difficultés qu'elles rencontrent. Je prendrai l'exemple, sans la citer, d'une association qui nous a alertés sur le fait qu'elle va devoir arbitrer ses distrib...

Le groupe socialiste votera en faveur de ces trois amendements. Permettez-moi simplement d’ajouter un mot à propos des associations d’aide alimentaire. Nous sommes tous sensibilisés aux difficultés qu’elles rencontrent. Je prendrai l’exemple, sans la citer, d’une association qui nous a alertés sur le fait qu’elle va devoir arbitrer ses distrib...