Interventions en hémicycle de Thierry Cozic

Cette disposition découle d’une difficulté rencontrée par des élus locaux. Il s’agit, par le biais d’un rapport réalisé à l’issue de la promulgation de la loi, de consolider le principe de non-interférence de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) et de sa pension a...

En revanche, la pension agricole des anciens élus n’a pu être portée à un niveau minimal en raison de la prise en compte de la pension Ircantec. Il apparaît donc aujourd’hui plus que nécessaire de sanctuariser dans la loi la non-prise en compte du régime Ircantec et de sa pension par d’autres régimes de retraite.

Cette disposition découle d'une difficulté rencontrée par des élus locaux. Il s'agit, par le biais d'un rapport réalisé à l'issue de la promulgation de la loi, de consolider le principe de non-interférence de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) et de sa pension a...

En revanche, la pension agricole des anciens élus n'a pu être portée à un niveau minimal en raison de la prise en compte de la pension Ircantec. Il apparaît donc aujourd'hui plus que nécessaire de sanctuariser dans la loi la non-prise en compte du régime Ircantec et de sa pension par d'autres régimes de retraite.

Cette disposition découle d'une difficulté rencontrée par des élus locaux. Il s'agit, par le biais d'un rapport réalisé à l'issue de la promulgation de la loi, de consolider le principe de non-interférence de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) et de sa pension a...

En revanche, la pension agricole des anciens élus n'a pu être portée à un niveau minimal en raison de la prise en compte de la pension Ircantec. Il apparaît donc aujourd'hui plus que nécessaire de sanctuariser dans la loi la non-prise en compte du régime Ircantec et de sa pension par d'autres régimes de retraite.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après trois décennies à légiférer sur les conditions d’exercice des mandats locaux, nous avons aujourd’hui l’opportunité de créer un véritable statut pour les élus locaux, qui répond à une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, que...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l'examen d'un texte visant à mobiliser une partie des ressources financières du livret A et du livret de développement durable et solidaire afin de soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de la défense. Cette proposition soulève des enjeux ma...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen d’un texte visant à mobiliser une partie des ressources financières du livret A et du livret de développement durable et solidaire afin de soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur de la défense. Cette proposition soulève des enjeux ma...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après trois décennies à légiférer sur les conditions d'exercice des mandats locaux, nous avons aujourd'hui l'opportunité de créer un véritable statut pour les élus locaux, qui répond à une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, que...

Le changement, c’est maintenant !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis afin de clore l'examen de ce projet de loi de finances pour 2024. Le vote que nous nous apprêtons à faire n'a de solennel que le nom, tant, après un énième 49.3, les parlementaires que nous sommes pouvons légitimement nous interroger sur le sens de la mission p...

J'en veux pour preuve les moyens prétendument mobilisés en faveur des investissements verts, qui sont objectivement loin de répondre aux objectifs de décarbonation que vous vous êtes vous-même fixés. Enfin, comme si l'incohérence n'était pas suffisance, vous avez essayé de nous convaincre que les réductions de dépenses publiques ne se feraient...

…comment croire à la multiplication des pains ? Cette multiplication providentielle interviendrait donc au même moment où vous demandez aux collectivités de baisser leurs dépenses. Le « en même temps » à ses limites… Pourtant nous avons souhaité vous aider à trouver les ressources nécessaires avec, par exemple, la restauration d'un ISF climat...

Pour ne prendre que quelques exemples concrets, monsieur le ministre, allez-vous balayer d'un revers de main notre amendement visant à prévoir 350 millions d'euros supplémentaires en faveur des mesures agroenvironnementales et climatiques ? Allez-vous revenir sur la suppression de cette scandaleuse niche fiscale pour la Fédération internationa...

Autant d'exemples sur lesquels la balle est dans le camp du Gouvernement, monsieur le ministre. Parce que nous ne nous faisons aucune illusion, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre ce budget, tant il nous apparaît inique, à sens unique et incapable de nous permettre de relever la complexité des problèmes contemporains ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis afin de clore l’examen de ce projet de loi de finances pour 2024. Le vote que nous nous apprêtons à faire n’a de solennel que le nom, tant, après un énième 49.3, les parlementaires que nous sommes pouvons légitimement nous interroger sur le sens de la mission p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis afin de clore l’examen de ce projet de loi de finances pour 2024. Le vote que nous nous apprêtons à émettre n’a de solennel que le nom, tant, après un énième 49.3, les parlementaires que nous sommes pouvons légitimement nous interroger sur le sens de la mission...

J’en veux pour preuve les moyens prétendument mobilisés en faveur des investissements verts, qui sont objectivement loin de répondre aux objectifs de décarbonation que vous vous êtes vous-même fixés. Enfin, comme si l’incohérence n’était pas suffisance, vous avez essayé de nous convaincre que les réductions de dépenses publiques ne se feraient...

J’en veux pour preuve les moyens prétendument mobilisés en faveur des investissements verts, qui sont objectivement loin de répondre aux objectifs de décarbonation que vous vous êtes vous-même fixés. Enfin, comme si l’incohérence n’était pas suffisance, vous avez essayé de nous convaincre que les réductions de dépenses publiques ne se feraient...