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…comment croire à la multiplication des pains ? Cette multiplication providentielle interviendrait donc au même moment où vous demandez aux collectivités de baisser leurs dépenses. Le « en même temps » à ses limites… Pourtant nous avons souhaité vous aider à trouver les ressources nécessaires avec, par exemple, la restauration d’un ISF climat...
… comment croire à la multiplication des pains ? Cette multiplication providentielle interviendrait donc au même moment où vous demandez aux collectivités de baisser leurs dépenses. Le « en même temps » a ses limites… Pourtant nous avons souhaité vous aider à trouver les ressources nécessaires avec, par exemple, la restauration d’un ISF clima...
Pour ne prendre que quelques exemples concrets, monsieur le ministre, allez-vous balayer d’un revers de main notre amendement visant à prévoir 350 millions d’euros supplémentaires en faveur des mesures agroenvironnementales et climatiques ? Allez-vous revenir sur la suppression de cette scandaleuse niche fiscale pour la Fédération internationa...
Pour ne prendre que quelques exemples concrets, monsieur le ministre, allez-vous balayer d’un revers de main notre amendement visant à prévoir 350 millions d’euros supplémentaires en faveur des mesures agroenvironnementales et climatiques ? Allez-vous revenir sur la suppression de cette scandaleuse niche fiscale pour la Fifa, instaurée à l’Ass...
Autant d’exemples sur lesquels la balle est dans le camp du Gouvernement, monsieur le ministre. Parce que nous ne nous faisons aucune illusion, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre ce budget, tant il nous apparaît inique, à sens unique et incapable de nous permettre de relever la complexité des problèmes contemporains ...
Permettez-moi de noter l’impréparation qui règne ce soir.
Permettez-moi de noter l’impréparation qui règne ce soir.
Le débat budgétaire autour de la transition écologique est compliqué. Cet article, qui découle d’un amendement retenu dans le texte considéré comme adopté en vertu de l’article 49.3, suscite des interrogations et témoigne de cette forme d’impréparation. Les collectivités croulent sous les obligations administratives. Quel que soit le nombre d...
Le débat budgétaire autour de la transition écologique est compliqué. Cet article, qui découle d’un amendement retenu dans le texte considéré comme adopté en vertu de l’article 49.3, suscite des interrogations et témoigne de cette forme d’impréparation. Les collectivités croulent sous les obligations administratives. Quel que soit le nombre d...
Permettez-moi de noter l'impréparation qui règne ce soir.
Le débat budgétaire autour de la transition écologique est compliqué. Cet article, qui découle d'un amendement retenu dans le texte considéré comme adopté en vertu de l'article 49.3, suscite des interrogations et témoigne de cette forme d'impréparation. Les collectivités croulent sous les obligations administratives. Quel que soit le nombre d...
Permettez-moi de noter l'impréparation qui règne ce soir.
Le débat budgétaire autour de la transition écologique est compliqué. Cet article, qui découle d'un amendement retenu dans le texte considéré comme adopté en vertu de l'article 49.3, suscite des interrogations et témoigne de cette forme d'impréparation. Les collectivités croulent sous les obligations administratives. Quel que soit le nombre d...
Bravo !
Bravo !
Bravo !
Cet amendement important, que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dépose chaque année, vise à donner au préfet de département la faculté d'attribuer la DSIL, comme il le fait pour la DETR, en lieu et place du préfet de région. Par ailleurs, il tend à créer une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôl...
Cet amendement important, que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dépose chaque année, vise à donner au préfet de département la faculté d'attribuer la DSIL, comme il le fait pour la DETR, en lieu et place du préfet de région. Par ailleurs, il tend à créer une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôl...
Cet amendement important, que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dépose chaque année, vise à donner au préfet de département la faculté d’attribuer la DSIL, comme il le fait pour la DETR, en lieu et place du préfet de région. Par ailleurs, il tend à créer une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôl...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.