Modification de la loi organique relative aux lois de finances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi organique nous a été présenté comme un texte purement technique, visant en particulier à adapter les conditions du débat budgétaire dans notre assemblée aux nouvelles règles posées par la LOLF. Plusieurs dispositions nouvelles ne peuvent manquer de nous interpel...

Comme je le disais tout à l'heure, monsieur le président de la commission, ce ne sont pas les auditions que nous remettons en cause : à l'évidence, nous sommes pour la transparence et pour les enquêtes ; nos propos portent sur le fond. Tout à l'heure, Mme Luc est intervenue en ce qui concerne la présentation d'amendements : comment allons-nous...

Oui, mais le gage des amendements ne sera plus le même ! Pour en revenir à mon intervention, c'est cette même globalisation qui entrave aujourd'hui l'action des directions départementales de l'équipement, tandis qu'il ne se passe pas un jour sans que le Journal officiel ne nous annonce la parution de décrets ou d'arrêtés d'annulation, d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du présent projet de loi modifiant la loi organique relative aux lois de finances appelle plusieurs observations liminaires. En effet, nous nous interrogeons sur le peu d'initiative laissée aux parlementaires en matière de dépenses publiques, qui, finalement, pèse s...

Cet amendement de suppression de l'article 1er du présent projet de loi organique découle de notre position fondamentale sur ce texte. C'est pourquoi mon intervention sera un peu longue sur cet amendement. On nous présente, en effet, comme une remarquable avancée le fait de modifier l'article 34 de la loi organique sur l'affectation des éventu...

Je serais tenté de dire : à contradiction, contradiction et demie. Monsieur le président Arthuis, il s'agit non pas d'un combat, mais d'un débat, au cours duquel nous avançons un certain nombre d'arguments que nous souhaitions voir examinés. En l'état actuel et compte tenu des réponses qui nous ont été données, je maintiens cet amendement.

Cet article prévoit a priori de renforcer le droit à l'information des parlementaires sur l'utilisation de l'argent public, à travers un examen des crédits destinés à rémunérer des personnels fonctionnaires dans des organismes subventionnés, quelle que soit la nature juridique de ces organismes, soit dit en passant. Il est, en fait, une...

Bien évidemment, M. le ministre et M. le président de la commission sont assez malicieux pour travestir mes propos, mais je ne leur en tiens pas rigueur, c'est de bonne guerre ! Quand j'ai évoqué la logique comptable, je faisais allusion à la gestion des personnels, et notamment à la question de la dénaturation du statut de la fonction publiqu...

Les objections que nous avons formulées sur l'article précédent valent aussi pour l'article 4, qui porte sur le contenu de la loi de règlement.

On pourrait évidemment se féliciter du renforcement des pouvoirs des membres du Parlement, à travers cet article qui offre aux membres de la commission des finances des prérogatives nouvelles en matière de contrôle de l'exécution budgétaire, mais aussi des politiques publiques. Cependant, une telle démarche pose deux problèmes essentiels. D'ab...

Nous sommes pour le renforcement des pouvoirs et contre la cristallisation des discussions, ce qui est l'inverse d'un affaiblissement du contenu du nécessaire débat public, fût-il contradictoire. On l'aura compris, ces propos sont contraires à la réponse que m'a faite M. le rapporteur. Aussi, je maintiens mon amendement.