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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/12/2004 — Amendement N° 8 au texte N° 20042005-069 - Article 5 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 prévoit de donner des pouvoirs de contrôle renforcé aux membres des commissions de finances. La question est toutefois posée : l'équilibre des pouvoirs consiste-t-il à donner pouvoir de contrôle aux parlementaires et initiative au gouvernement ? Il est donc proposé de supprimer cet article.
15/12/2004 — Amendement N° 7 au texte N° 20042005-069 - Article 4 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
15/12/2004 — Amendement N° 6 au texte N° 20042005-069 - Article 3 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement aux apparences, le présent article ne renforce pas les droits de contrôle d'exécution budgétaire par le Parlement. Il est proposé de le supprimer.
15/12/2004 — Amendement N° 5 au texte N° 20042005-069 - Article 1er (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Malgré les apparences, cet article ne renforçant pas les droits du Parlement, il est proposé de le supprimer.
