Modification de l'ordre du jour

Mes chers collègues, le débat sous forme de questions-réponses préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2012, qui devait avoir lieu à dix-huit heures trente, est décalé d’une heure à la demande du Gouvernement. Il débutera donc à dix-neuf heures trente et s’achèvera à vingt heures trente. Nous reprendrons ensuite nos débat...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La commission des finances demande que le Sénat examine la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe à la suite du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement. Monsieur le ministre, je pense que le Gouvernement est d’accord ?

Ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune et des mêmes modalités de discussion. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. En conséquence, l’ordre du jour du lundi 10 décembre s’établit désormais comme suit : LUNDI 10 DÉCEMBRE 2012 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions...

J’informe le Sénat que la question n° 177 de M. Jean Louis Masson a été transformée en question écrite et est donc retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 30 octobre 2012. Elle est remplacée par la question n° 190 du même auteur.

J’informe le Sénat que la question orale n° 1487 de Mme Anne-Marie Escoffier est retirée, à la demande de son auteur, de l’ordre du jour de la séance du mardi 21 février 2012. Elle pourrait être remplacée par la question orale n° 1602 de M. Jacques Mézard à l’ordre du jour de la même séance. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi déc...

J’informe le Sénat que la question orale n° 1448 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 10 janvier 2012 et remplacée par la question orale n° 1542 du même auteur.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de reprendre la suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, je tiens à vous informer que, préalablement à notre séance de questions d’actualité au Gouvernement, M. le président du Sénat a tenu à réunir les représentants de la commission des affaires ...