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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat, par courriers en date de ce jour, le texte des deux décisions du Conseil constitutionnel relatives : – à la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen ; – et à la loi organique interdisant le c...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date des 19 et 29 décembre 2013, le texte de trois décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, de la loi de finances rectificative pour 2013 et de la loi de finance...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 14 novembre 2013, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à l’indépendance de l’audiovisuel public et de la loi organique portant actualisation de la loi organique n...
En application de l’article 40 de l’ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de deux décisions rendues le 20 octobre 2011 par lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes concernant les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 dans les...
