Jeux d'argent et de hasard en ligne

Cet amendement procède de la même logique que celui que nous avons défendu à l’article précédent. L’ouverture à la concurrence des jeux en ligne n’est pas une obligation.

Certains grands opérateurs européens de paris en ligne se plaignent déjà d’une insuffisante ouverture du marché français, notamment parce que nous refusons certaines formes de paris pratiquées ailleurs, par exemple les paris à cote fixe ou pris au cours des matchs de football. À leurs yeux, le texte ne permettra finalement qu’une ouverture limi...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Comme M. le ministre nous apportera certainement la même réponse que précédemment, je présenterai mes arguments en expliquant mon vote.

De notre point de vue, l’éthique même du pari à cote fixe est discutable. En effet, contrairement au pari mutuel, dans lequel l’opérateur est réputé désintéressé et où le volume des gains est redistribué entre les joueurs en fonction du volume des mises, le pari à cote est un pari des joueurs contre un opérateur qui fixe les cotes – les gains ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à compter du 11 juin prochain, un grand événement sportif d’intérêt planétaire se déroulera à quelques heures d’avion de notre pays, et sans décalage horaire : je veux parler de la Coupe du monde de football, organisée pour la première fois en Afrique, sur les terrains sud-africa...

Bien sûr, il faut faire quelque chose ; nous-mêmes l’avons affirmé. Nous reviendrons au cours de la discussion des articles sur les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. Pour l’heure, je m’en tiens là, puisque j’ai dépassé mon temps de parole en présentant cette motion…

Cet amendement – de santé publique, serais-je tenté de dire – vise à restreindre le champ des jeux ou des paris en ligne en excluant les jeux ou paris enregistrés au moyen de terminaux mis à la disposition des joueurs dans les lieux publics ou privés ouverts au public. Une telle exclusion a une double fin : d’une part, limiter l’offre au publi...

L’organisation des paris sportifs en ligne, faiblement contrôlée, ne peut conduire qu’à des abus. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 7.

Cet amendement vise expressément à préciser que les paris à cote fixe sont prohibés dans notre législation nationale. Le problème principal posé par le pari à cote fixe est bien entendu son caractère de non-mutualisation des paris et des enjeux, avec ce que cela implique : le vainqueur de l’opération est toujours connu, c’est l’organisateur ! ...

En quelques mots, nous ne souhaitons pas voir se développer des pratiques de fidélisation qui finissent par favoriser l’addiction des joueurs. En effet, comme nul ne l’ignore – il suffit pour s’en assurer de se connecter sur Internet et d’aller visiter le site de l’un de ces opérateurs illégaux, que l’on s’apprête d'ailleurs à légaliser –, des...

Monsieur le président de la commission des finances, je vous remercie d’avoir apporté de l’eau à notre moulin ! Je tiens à réitérer notre défense de cet amendement. En effet, j’ai cru comprendre – mais peut-être ai-je mal entendu –que M. le rapporteur nous reprochait de viser la suppression de l’article. Pour être clair, je rappelle que nous d...

Il est vrai que c’est au travers du jeu en réseau que le poker virtuel va se développer. C’est sans aucun doute aussi par ce biais que le blanchiment d’argent douteux sera le plus aisé. En effet, il est loin d’être certain que les opérateurs se soucieront de l’origine des sommes jouées. De plus, comme je l’ai fait remarquer lors de l’examen d...

L’article 17 porte sur certaines des obligations imposées aux opérateurs de jeux quant à la qualité et à la transparence de leurs activités. Dans un simple souci de facilitation du travail des autorités compétentes en matière de contrôle, cet amendement vise à amener chaque opérateur à réaliser, tous les deux ans à compter de la première année...

Nous abordons l’un des articles pivots du texte, puisque celui-ci porte sur la création de l’autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, autorité administrative indépendante destinée à gérer l’ensemble des procédures d’agrément relatives aux opérations de jeux en ligne. La création d’une nouvelle autorité indépendante participe d’une dé...