Conférence des présidents

 - n° 257 de M. Marc Laménie à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

 - n° 263 de M. Jean-Marie Bockel transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.

À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (Procédure accélérée) (texte de la commission n° 237, 2012-2013)

3°) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (texte de la commission n° 248, 2012–2013)

À 21 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 252, 2012–2013) et projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux,...

Mercredi 16 janvier 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipa...

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Éventuellement, vendredi 18 janvier 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des...

Jeudi 24 janvier 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Débat sur la police municipale

À 16 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Débat sur l’avenir du service public ferroviaire

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Lundi 28 janvier 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 15 heures et le soir : - Proposition de loi portant création d’une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, présentée par Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur (n° 119, 2012–201...

Mardi 29 janvier 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 29 de M. Gilbert Roger à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 90 de M. Philippe Bas à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 96 de M. Philippe Dominati à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 200 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 213 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 244 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 245 de Mme Catherine Tasca à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 254 de M. Michel Le Scouarnec à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 259 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du redressement productif - n° 261 de M. Dominique Bailly à M. le ministre du redressement productif

 - n° 264 de M. Marcel Rainaud à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement