Conférence des présidents

À 14 heures 30 : 1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

De 15 heures 15 à 15 heures 45 : 2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

À 15 heures 45 : 3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance ve...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 19 décembre 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 20 décembre 2012 À 15 heures : 1°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier (n° 228, 2012–2013)

3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (A.N., n° 420)

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLENIERE : du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 13 janvier 2013 SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 15 janvier 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 103 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre chargé de l’économie social...

 - n° 160 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

 - n° 180 de M. Michel Berson à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 - n° 189 de M. François Marc à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.

 - n° 195 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.

 - n° 218 de M. Christian Favier à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.

 - n° 220 de M. Claude Dilain à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

 - n° 226 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

 - n° 231 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.