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Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Les interventions de Thierry Foucaud
Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
6 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certa...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 mai 2016. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques in...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 12 juin 2013.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 21 août 2013. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allon...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la géolocalisation, déposé sur le bureau du Sénat le 23 décembre 2013.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, déposé sur le bureau du Sénat le 3 janvier 2013.
