Agence nationale des voies navigables

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables (projet n° 783 [2010-2011], texte de la commission n° 22, rapport n° 21). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion des articles. Chapitre IER Dispositions relatives aux missions et à l’organisation de Voies navigables de France L'amendement n° 12, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans l'intitulé...

L’amendement n° 8, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , contribuant ainsi au report modal La parole est à Mme Mireille Schurch.

L’amendement n° 9, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le personnel de l'établissement assure la maîtrise de la gestion et de l'exploitation des voies d'eau. La parole est à Mme Mir...

L’amendement n° 10, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4311-1-3. - L'État et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France concourent au financement des ...

L'amendement n° 14, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4311 -1 -4. Les investissements effectués par l'établissement public Voies navigables de France pour la modernisation o...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : 1° Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’établissement ne peut confier la r...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : 1° Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’établissement peut confier la réalisation des opérations d’aménagement et...

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 3 rectifié.

L'amendement n° 1, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer les mots : ou complémentaires de celles-ci

L’amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces opérations doivent être compatibles avec les prin...

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 4311-2, il est inséré un article L. 4311-2-1 ainsi rédigé : « Art – L. 4311 -2 -1. – Il est institué,...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 4312-3 est complété par ...

Le sous-amendement n° 18, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n°16, alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : qui ont été recrutés par l'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France La parole est à M...

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : privé insérer les mots : qui ont été recrutés par l'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 50, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et d'un décret en Conseil d'État La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 7 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 18 et sur l’amendement n° 6 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 16, sur le sous-amendement n° 18 et sur l’amendement n° 6 ?

En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et l'amendement n° 6 n'a plus d'objet. Chapitre III Dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure