Logement

L'amendement n° 159, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est fixé à 25 % pour les communes dont le nombre d’habitants a crû entre les deux derniers recensements de la population et qui n’appartiennent pas à une agglomération ou un établissement public de ...

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux est fixé à 20 % pour toutes les communes mentionnées au premier alinéa appartenant à une agglomération ou un établissement public de ...

L’amendement n° 148 est retiré, ainsi que les amendements n° 149 à l’article 6 et 150 à l’article 7. La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 18, 81, 118 et 141.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Dallier, Gilles, Cambon, Bécot, Chatillon et Dassault, Mme Lamure, M. P. Leroy, Mme Procaccia et MM. Karoutchi et P. Dominati, ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce ta...

L'amendement n° 160, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : demandes de logement insérer le mot : locatifs Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insére...

L’amendement n° 39 rectifié est retiré. L'amendement n° 131, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : ou qu’elles soient engagées dans...

L’amendement n° 131 est retiré. L'amendement n° 110, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Elles s'applique...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. César, Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les aires permanentes d’accueil des gens du voyage mentionnées au premier aliné...

L’amendement n° 4 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’amendement n° 4 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.