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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
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Après l'intervention de M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, la commission a ensuite confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Régime sociaux et de retraite » et du compte spécial « Pensions » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, sur l'initiative de M. Jean Arthuis, président, ...
a indiqué que les principales dépenses du CAS « Pensions » portaient sur le paiement des pensions civiles et militaires de retraite (43,3 milliards d'euros), des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (1,75 milliard d'euros) et des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que des traitements versé...
a souligné que la réduction des effectifs du service des pensions résultait d'une constatation faite par la commission lors des auditions et non de l'enquête de la Cour des comptes elle-même. Il a tenu, pour sa part, à insister sur la qualité du travail offert par ce service ainsi que l'enquête l'avait établie. Tout en indiquant qu'il s'abstien...
a exprimé son inquiétude en ce qui concernait les sous-budgétisations constatées par le rapporteur général sur la mission « Régimes sociaux et de retraite ».
