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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
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Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons donc à la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'amendement n° 12, présenté par MM. Retailleau et Hérisson, est ainsi libellé : Seconde phrase Après les mots : aux entreprises, insérer les mots : , aux services publics La parole est à M. Bruno Retailleau.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Retailleau et Hérisson. L'amendement n° 47 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour présenter l’amendement n° 13.
L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par MM. Retailleau et Hérisson, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le schéma recense les projets d’invest...
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Rome, Camani, Teston, Guillaume et Cornano, Mme Bourzai, M. Fichet, Mme Durrieu, MM. Krattinger, Marc, Patient, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5, troisième phrase Remplacer les mots : jusqu’au point de mutualisation situé en pied d’immeub...
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Camani, Teston, Guillaume et Cornano, Mme Bourzai, M. Fichet, Mme Durrieu, MM. Rome, Krattinger, Marc, Patient, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, sixième phrase Supprimer les mots : afin qu'elle se prononce sur son exécution II. – A...
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Rome, Camani, Teston, Guillaume et Cornano, Mme Bourzai, M. Fichet, Mme Durrieu, MM. Krattinger, Marc, Patient, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l’article L....
L'amendement n° 15, présenté par MM. Retailleau et Hérisson, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , susceptibles d’utiliser le réseau public en tant que fournisseur d'accès Internet, indépendamment de l’identité de l’opérateur qui sera in fine désigné. Les entités adjudicatrices communiquent ces informatio...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. P. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’article L. 38–4 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les conditions d’investissement et d’exploitatio...
L’amendement n° 2 rectifié est retiré. TITRE II MESURES SPECIFIQUES CHAPITRE IER Téléphonie mobile
L'amendement n° 10, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et des consommateurs par les mots : , des consommateurs et des associations agréées de protection de l'environnement La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Hérisson, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la redéfinition des critères de mesure en matière de téléphonie mobile et l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile de deuxième et troisième génération. La parole est à M. Bruno Retailleau.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 17, présenté par MM. Retailleau et Hérisson, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bruno Retailleau.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 111-1-6 ainsi rédigé : « Art. L...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par MM. Retailleau et Hérisson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, l’Autorité de régulation des communications électroniques remet au Parlement un rapport préc...
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la seconde phrase du premier alinéa du 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques, les mots : « débits suffisants » sont rempla...
L'amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 Après les mots : remet au Parlement un rapport rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sur les actions à mener afin d’améliorer le débit des réseaux fixes de communications électroniques. La parole est à M. le ministre
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - À la seconde phrase du premier alinéa du 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques, les ...
