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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
28 amendements trouvés
29/10/2012 — Amendement N° 111 au texte N° 20122013-019 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, D...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées. Cet article contribu...
29/10/2012 — Amendement N° 110 au texte N° 20122013-019 - Article 1er bis (Tombe)
Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, D...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées. Cet article contribu...
29/10/2012 — Amendement N° 109 au texte N° 20122013-019 - Article 1er (Tombe)
Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, D...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte de l’article 1er. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées. Cet...
29/10/2012 — Amendement N° 108 au texte N° 20122013-019 - Avant l'article 1er A (Tombe)
Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, D...
Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un pôle public de l'énergie. Exposé sommaire : Face à l’échec de l’économie de marché dans le secteur énergétique, aux gaspillages causés par sa libéralisation, les auteurs de cet amende...
29/10/2012 — Amendement N° 107 au texte N° 20122013-019 - Avant l'article 1er A (Tombe)
Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, D...
Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport contradictoire portant sur les conséquences sociales, environnementales et économiques, notamment sur l’évolution des prix et du tarif des énergies, du processus d'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie est présenté au Parlement par le Gouvernement ava...
29/10/2012 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 20122013-019 - Avant l'article 1er A (Tombe)
Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, D...
Avant l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité est abrogée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, ...
29/10/2012 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20122013-019 - Avant l'article 1er A (Tombe)
Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, D...
Avant l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une commission pluraliste composée d’élus, d’usagers, de représentants des salariés du secteur et du ministre chargé de l’énergie est créée afin de modifier la formule tarifaire du gaz visant à fixer les tarifs réglementés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ...
16/10/2012 — Motion N° COM-69 au texte N° 20122013-019 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Adopté)
Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, D...
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 19, 2012-2013). Exposé sommaire : Le dispositif de l’article 1 er est contraire à l'article 6...
