Prostitution

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 13, au résultat, après pointage, du scrutin n° 112 sur l'amendement n° 1 rectifié. Voici donc ...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Vial et Pillet, Mme Deroche, MM. Grosdidier, Courtois et Gournac, Mmes Kammermann et Troendlé et MM. Buffet et B. Fournier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Vial.

En conséquence, l'article 14 est supprimé et l'amendement n° 41 n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes : L'amendement n° 41, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : 4 ° du par les mots : sixième alinéa du

Nous en sommes parvenus à l’intitulé du chapitre II, précédemment réservé. L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mmes Blondin et Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle et Lalande, Mme Ghali,...

Chapitre II bis Prévention et accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié bis est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Bosino, Mmes David et Demessine, MM. Le Scouarnec et P. Laurent, Mme Didier, MM. Bocquet et Favier et Mme Prunaud. L'amendement n° 12 rectifié bis est présenté par Mmes Meunier, Lepage et Blondin, M. C...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Morin-Desailly et Létard, M. Guerriau et Mmes Kammermann et Bouchart, et ainsi libellé : A. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La section 2 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifiée : 1° Après...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission spéciale portant sur l’amendement n° 31 rectifié bis. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouverneme...

La priorité est ordonnée. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 31 rectifié bis ?

Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que Mme la rapporteur a émis, à titre personnel, un avis défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du r...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié bis et 12 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émana...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 114 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l'article 16 demeure supprimé.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 4 rectifié bis et 14 rectifié ter sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Bosino, Mmes David et Demessine, M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. P. Laurent, Mme Prunaud et MM...

L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l'amendement n° 14 rectifié ter.

L'amendement n° 14 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Morin-Desailly et Létard, M. Guerriau et Mme Kammermann, est ainsi libellé : A. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 9° de l'article 131-16, il est inséré un 9° bis