Séparation et régulation des activités bancaires

… sinon celui dont nous avons obtenu le vote à l’arraché, et grâce au concours de l’opposition. Voilà le bilan de cette après-midi sur le front de la lutte contre les paradis fiscaux ! M. le rapporteur nous a demandé de retirer nos amendements relatifs au reporting pour les banques et entreprises à vocation internationale, au négoce à ...

Avec l’examen de l’article 1er du projet de loi, nous abordons de plain-pied la problématique de la séparation des activités bancaires, dont le candidat François Hollande avait fait un de ses engagements principaux lors de la dernière campagne présidentielle. Nous avons vu que, pour l’essentiel, le texte restait quelque peu au milieu du gué, e...

… à un site d’information en ligne : « Depuis le début de la crise financière, les banques sont pointées du doigt par la classe politique, qu’elle soit de droite ou de gauche. Est-ce justifié ? » « Je ne me reconnais pas dans cette “finance sans visage” dont il est parfois question. Dans le groupe que je dirige, qui regroupe les Banques popul...

Ces amendements relatifs à la tenue de marché sont essentiels. La principale critique adressée au dispositif du projet de loi tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale est qu’il n’opère guère, en pratique, la séparation des activités, comme ont d’ailleurs pu le souligner un certain nombre d’acteurs du secteur bancaire, évoquant u...

Cet amendement ne porte pas sur une question mineure, puisqu’il s’agit tout simplement d’enclencher le déclin de la pratique de l’investissement par les hedge funds, ces fonds spéculatifs à effet de levier qui constituent l’une des armes les plus dévastatrices, pour l’activité économique, mises en œuvre par l’ingénierie financière ces de...

Ces deux amendements procèdent aux ajustements rédactionnels induits par les positions que nous avons précédemment exprimées. Il s’agit ici de traiter l’équivoque qui demeure sur la question des seuils qui seront retenus pour caractériser le périmètre effectif de la filialisation de chaque établissement de crédit. Dans cette affaire, nous som...

Le trading à haute fréquence constitue de manière évidente l’une des formes les plus avancées de la dérive des pratiques d’ingénierie financière. Nous savons que la France a décidé, de façon originale, de mettre en place une taxation de ces opérations de trading. Pour l’heure, cette taxation repose sur l’article 235 ter ZD...

M. le ministre vient de reconnaître qu’il y a de la spéculation. Or, justement, l’amendement n° 68 vise à prendre en compte cette situation, par la formulation d’un certain nombre de propositions. Je souhaite auparavant rappeler quelques éléments de fond, qui justifient pleinement notre volonté de tordre le cou à la spéculation sur les matière...

La commission d’enquête, s’étant rendue sur place, n’a toutefois pas pu constater la présence du moindre bananier sur le territoire de l’île anglo-normande.

Ensuite, le prix des denrées agricoles, et singulièrement des céréales, a connu, depuis le développement des marchés de vente à terme sur ces produits, une progression continue, alors que le nombre des exploitants avait tendance à se réduire et le revenu des agriculteurs à stagner ou baisser. L’organisation non gouvernementale Oxfam l’a d’aille...