Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (projet n° 499, texte de la commission n° 504, rapport n° 503) ainsi que l’examen de...

La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission sur le projet de loi ordinaire.

Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique. En conséquence, sont irrecevables les amendements remettan...

L'amendement n° 23, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Boyer.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus à la proporti...

L'amendement n° 56, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, C. Bourquin et Collin, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, dan...

Je mets aux voix l'article 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, je vous rappelle que, comme lors des deux précédentes lectures, le rejet de l’article 2 rend sans objet un certain nombre d’articles du texte.

La connexion juridique est directe, évidente et incontestable avec les articles 5, 8, 9, 10, 11 et 12, ainsi qu’avec les alinéas 1 à 14 et 16 de l’article 13. En ce qui concerne l’article 3, s’il est politiquement lié à l’article 2, il en est en revanche juridiquement distinct. En tout état de cause, aucun de ces articles ne disparaît du text...

Monsieur le ministre, s’il fallait voter sur votre proposition, elle recueillerait certainement l’unanimité ! La présidence a d’ailleurs reçu des demandes allant dans le même sens.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 40 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Sup...

En conséquence, l’article 3 est supprimé, et les amendements n° 7, 9 et 8 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 7, présenté par M. Masson, était ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : supérieure par le mot : inférieure Les deux amendements suiva...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 41 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Sup...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 42 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Sup...

Nous poursuivons l’examen de l’article 8. L'amendement n° 60, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent être mem...

L’amendement n° 60 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par Mme Lipietz. L'amendement n° 10 est présenté par M. Masson. L'amendement n° 43 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendements sont ainsi li...

L’amendement n° 4 est retiré. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour présenter l'amendement n° 10.

L’amendement n° 43 est retiré. L'amendement n° 11, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : des électeurs inscrits par les mots : des suffrages exprimés La parole est à M. Jean Louis Masson.

L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’accord des quatre candidats concernés, un binôme ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages égal à au moins 12, 5 % du nombre des électeurs inscrits et un binôme ayant obtenu un ...