Loi de finances pour 2014

Je suis tout à fait d’accord avec M. le ministre quand il affirme que ce projet de budget est très favorable aux entreprises. Nos collègues Savary, Delattre et Delahaye tiennent des propos complètement contradictoires.

M. Savary vient de nous expliquer que les maisons de champagne ne peuvent bénéficier du CICE, parce que les salaires y sont supérieurs à 2, 5 fois le SMIC. Tant mieux pour les salariés, mais des exemples de ce genre ne servent pas vos arguments sur le coût du travail et la compétitivité car, que je sache, l’économie du champagne se porte bien !

L'amendement n° I–407, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 541–10 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 541–10–… – À partir du 1er janvier 201...

Monsieur Delahaye, je suis pour ma part sénateur depuis 1998 : j’ai toujours entendu affirmer que, si l’on n’aide pas les grands patrons, la France mourra et il n’y aura plus d’emplois ! Depuis 1998, c’est en centaines de milliards que se chiffre l’aide au grand patronat en France : voyez quelle est la situation de l’emploi aujourd’hui… Vous é...

Bien sûr que non ! Aidons les patrons qui construisent la France et taxons ceux qui, avec l’argent gagné grâce à la force de travail des salariés, distribuent des dividendes et font des placements financiers. Tel est le sens dans lequel notre fiscalité doit être revue.

J’ai déjà défendu mon amendement tout à l’heure, et je veux simplement affirmer que, bien sûr, nous ne pouvons pas voter l’amendement présenté par M. Delattre, parce que nos positions et nos finalités sont diamétralement opposées à celles qu’il défend – il faut que cela se sache – et le ministre l’a rappelé. Pour ne prendre qu’un exemple, M. De...

… car cela ne tend qu’à culpabiliser le monde du travail, en particulier les salariés, qu’on fera grandir le pays et qu’on lui redonnera une perspective.

L'amendement n° I–274, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 266 sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Tout exploitant d’une installation d’élimination par stockage de déchets dont le ...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I–427, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 I. – Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° L’article 265 bis A est abrogé à compter du 1er janvier 2014 ; II. – En con...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I–30 rectifié est présenté par MM. Adnot, B. Fournier, Laménie et Bernard-Reymond, Mlle Joissains et MM. Beaumont, Savary, Deneux et Husson. L'amendement n° I–57 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Deneux, Dubois, Namy et Delahaye. Ces deux...

DÉSIGNATION DES PRODUITS RÉDUCTION Année 1. Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique 2. Esters méthyliques d'huile animale ou usagée incorporés au gazole ou au fioul domestique 3. Contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine...

En effet, monsieur le président de la commission. Il reste 101 amendements à examiner sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Cet article 15 a été supprimé parce qu’il n’aurait pas sa place en première partie du projet de loi de finances. Une telle assertion nous semble passablement discutable ! Ou alors, il faut aussi s’interroger sur la présence de certains autres articles dans cette même première partie ; je citerai, par exemple, à l’article 8. En vérité, le trav...

En l’état de la législation, le taux facial de l’impôt sur les sociétés est de 33, 33 %. Il est majoré pour les plus grandes entreprises par la contribution exceptionnelle « réduction des déficits publics » et la contribution sociale sur les bénéfices, soit 38 % désormais, et minoré, en ce qui concerne les plus petites entreprises, pour les 61 ...

Oui, monsieur le président. Monsieur le rapporteur général, nous avons déjà discuté de ce sujet.

Nous avons déjà demandé, avec vous, des changements en la matière. Il est vrai que c’était avant 2012… J’entends bien ce que vous me dites sur les discussions à venir au sujet de la fiscalité des entreprises. Nous sommes bien sûr prêts à échanger sur ce sujet très important, mais je n’admets pas que vous balayiez mon amendement d’un revers de ...

Dois-je comprendre qu’il faille aller discuter avec le Premier ministre pour essayer de faire avaliser notre vision ? À mon sens, le Parlement doit servir à quelque chose et c’est aussi dans cette enceinte que ces problèmes doivent être débattus, de la même manière que c’est ici que nous avons discuté de la dépense publique et des recettes fis...

Vous le savez, puisque certains de nos collègues en ont parlé il y a peu, la situation de la presse écrite nécessite que des efforts particuliers soient accomplis pour permettre sa modernisation et son développement. Tel est le sens de cet amendement, qui a un objet à la fois économique et démocratique.

Le programme 180, « Presse », du projet de loi de finances pour 2014 ne répond ni à l’importance de ce défi démocratique, qui préoccupe beaucoup de nos collègues sur différentes travées, ni à l’urgence née de la crise qui secoue la presse française et en menace la survie. Je rappelle que les crédits de ce programme sont en baisse et que les ai...

Force est de constater que, dans notre pays, depuis la disparition de la taxe professionnelle, il n’existe plus vraiment d’imposition sur le capital des entreprises. Disons qu’il en existe une par défaut dès lors que les opérations sur les plus-values font l’objet d’un taux d’imposition plus faible que le taux général d’imposition du résultat f...