Loi de finances pour 2014

Cet amendement tend à revenir sur l’évolution particulièrement coûteuse pour les finances publiques du crédit d’impôt recherche, le CIR. Alors que les crédits pour la recherche publique diminuent, le CIR ne cesse d’augmenter d’année en année. Ainsi, il va atteindre 6 milliards d’euros en 2014, quasiment autant que le budget qui sera, cette mêm...

Puisque M. le rapporteur général semble ne plus avoir à la bouche que le nom de M. Gallois, j’invoquerai, pour ma part, la Cour des comptes. Il faut rappeler que, si le montant des aides reçues par les entreprises de plus de 5 000 salariés a augmenté de 130 % entre 2007 et 2011, elles n’ont pas pour autant accru leur effort de recherche. Ainsi...

Il s’agit ici de la question des abus de droit. Les deux commissions d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscales que nous avons constituées ces deux dernières années ont montré l’urgence qu’il y a à doter notre législation fiscale d’outils plus efficaces pour lutter contre toutes les formes de « fuite » de la matière fiscale. Cette préoccupa...

Cet amendement inspiré d’une proposition formulée, il y a déjà quelque temps, par le Conseil des prélèvements obligatoires vise à réduire de 40 % à 20 % le taux de l’abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Historiquement, le taux de cet abattement, qui a remplacé l’avoir fiscal, pouvait se justifier quand le taux de l’im...

Je dois d’abord dire que je préfère la réponse de M. le rapporteur général à celle de M. le ministre. En effet, M. le rapporteur général nous dit qu’il s’agit d’une vraie question, que l’amendement se justifie, parle de justice, d’attractivité… Malheureusement, il ajoute qu’il faut encore attendre. Et nous attendons, nous attendons, mais nous ...

Cet amendement, qui a en fait le même objet que celui qui vient d’être présenté par M. Collin, représenterait une dépense fiscale de 345 millions d’euros, au bénéfice, a priori, de 3 960 180 ménages, soit un coût unitaire de 87, 11 euros par ménage. Cette simple affirmation donne une idée, mes chers collègues, de la profonde injustice ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques instants, Éric Bocquet a pointé du doigt la nécessité d’une action publique nouvelle, fondée sur le respect des engagements pris et marquée, bien sûr, par le souci de l’efficacité. Il a indiqué que la voie dans laquelle le Gouvernement s’est engagé n’était pas la p...

Monsieur le rapporteur général, je suis tout disposé à débattre de ce sujet avec vous ! Notre fiscalité a besoin d’un sérieux coup de balai, tant elle est devenue opaque et surtout injuste. Monsieur le ministre, voilà quelque temps, vous avez exprimé le souhait de vous attaquer aux niches fiscales de l’impôt sur le revenu, dont le coût s’élèv...

Je salue la présence de Françoise Cartron, rapporteure pour avis au nom de la commission de la culture. La masse salariale, hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », s'élève à 0,39 milliard d'euros, soit 67 % de l'augmentation totale des crédits : le schéma d'emplois entraîne une progression des crédits de 263 millions d...

Je me réjouis de la constitution d'une mission commune d'information. Oui, l'intérêt des enfants est notre principale préoccupation. À cet égard, l'absence de repos en milieu de semaine pose problème. Pour mettre en oeuvre la réforme, il faut des moyens, et les associations d'élus ont eu raison de faire savoir qu'une contribution de 150 euros...