Indépendance de l'audiovisuel public

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public (textes de la commission n° 75 et 73, rapports n° 74 et 72). La conférence des présidents a d...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, étant a...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outr...

Sur l’article du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par ...

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 22 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés312Pour l’adoption175Contre 137Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission sur le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Chapitre Ier Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

L'amendement n° 15, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il veille à fav...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : « Un membre est désigné par le Président de la Rép...

L'amendement n° 38, présenté par MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas et MM. Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi réd...

Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 1 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 38.

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat et M. J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Après le mot : communication insérer les mots : audiovisuelle ou des communications électroniques, La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.