Loi de finances rectificative pour 2013

Nous avons déjà eu l’occasion, lors de la discussion générale, de dire ce que nous pensions de la réforme de l’assurance vie telle qu’elle est décrite à l’article 7 et préconisée par le rapport de nos collègues députés Karine Berger et Dominique Lefebvre. Les enjeux sont connus : il s’agit de déplacer une partie de l’encours actuel de l’assura...

Je souhaiterais que M. le rapporteur général me démontre, s’il le peut, que les petits possesseurs d’assurance vie paieront plus cher si notre amendement est adopté. Peut-être pourrait-il également nous rappeler quelle sera la perte pour le budget de l’État si nos amendements ne sont pas adoptés. Nous l’avions estimée, me semble-t-il, entre 1, ...

Même si nous comprenons parfaitement le souci des auteurs de l’article 10 bis de procéder à une forme de rationalisation du dispositif ISF-PME en vue d’éviter certaines des dérives constatées, nous ne pouvons que vous proposer à nouveau la suppression pure et simple de ce dispositif. Cet amendement a donc pour objet de revenir sur le co...

Cet amendement vise à revenir sur la hausse de TVA prévue au 1er janvier 2014. Nous déjà longuement défendu cette mesure lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. Aussi, je connais d'ores et déjà la réponse du rapporteur général.

Comme nul ne l’ignore ici, c’est essentiellement au niveau de l’enregistrement et de l’impôt de solidarité sur la fortune que les contrats d’assurance vie peuvent présenter un réel intérêt pour le souscripteur. Si nous considérons, en effet, les détenteurs les plus riches, soit le million et demi de détenteurs de près des deux tiers de l’encou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi tous les articles de ce projet de loi de finances rectificative pour 2013, il peut paraître difficile de rendre saillant tel ou tel point, tant, avant la « remise à plat » de notre fiscalité, nous assistons à celle des modalités de recouvrement de l’impôt et à la mise en di...

… et que les choses, qui n’étaient déjà pas simples avant 2012, se sont encore dégradées. Serait-ce cette situation qui est à l'origine de la principale mesure contenue dans ce collectif, à savoir la mise en place d’une réforme de l’assurance vie, l’un des principaux placements financiers des Français ? Enfin, des Français... Il en est de l’a...

Pour 90 % des 17 millions de souscripteurs, le montant épargné cumulé est inférieur à 50 000 euros, tandis que les 10 % restants rassemblent rien de moins que 64, 8 % de l’encours, soit une somme de plus de 880 milliards d’euros et une moyenne légèrement inférieure à 530 000 euros. Au demeurant, le centile d’épargnants disposant des plus gros ...