Délimitation des régions et élections régionales et départementales

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 77 est présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 97 rectifié est présenté par MM. D. Dubois, Delahaye et V. Dubois et Mmes Loisier et Morin-Desailly. Ces deux amendements sont ainsi ...

L’amendement n° 97 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 77 ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par M. Germain, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , et de la région constituée du regroupement du Centre et des Pays de la Loire, qui est dénommée « Val de Loire » II. - Alinéa 10 Supprimer cet aliné...

L'amendement n° 85 est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. D. Dubois, Delahaye et V. Dubois et Mmes Loisier et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° Son chef-lieu provisoire est fix...

L'amendement n° 49, présenté par MM. Grand et Laufoaulu, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après les mots : après avis rédiger ainsi la fin de cette phrase : des conseils régionaux intéressés ainsi que des conseils municipaux des communes chefs-lieux de région et de celle envisagée comme siège du chef-lieu. Cet amendement n'es...

L'amendement n° 80, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’avis des conseils régionaux est rendu après consultation du conseil économique, social et environnemental régional, des co...

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Bigot et Vandierendonck, Mme Schillinger, M. Marie, Mme Génisson et M. Delebarre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, lorsqu’il n’existe dans la région qu’une seule métropole, celle-ci est le chef-lieu de plein droit ; La parole est à M. Jacques Bigot.

L’amendement n° 71 rectifié est retiré. L'amendement n° 81, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 2° bis Les présidents des conseils économiques, sociaux et environneme...

L’amendement n° 82, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : avis par le mot : délibération La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 82 est retiré. L’amendement n° 83, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Avant de délibérer, le conseil régional peut organiser une consultation populaire sur le futur n...

L’amendement n° 83 est retiré. L’amendement n° 84, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 147, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. - L’article L. 4132-5 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée...

L’amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’hôtel de région et la préfecture de région peuvent être situés dans une ville distincte du chef-lieu de région. » Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 86, présenté par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et l...

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Patriat et Durain, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’ensemble des biens, droits et obligations des régions regroupées est transféré à la nouvelle région. Le transfert des biens est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paieme...

L’amendement n° 105, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 3112-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3112-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 3112 -1 -… – I. – Les collectivi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122, présenté par MM. Guillaume, Vandierendonck, Kaltenbach, Sueur, Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yannick Botrel.

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Bouvard, Carle et Pellevat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après la référence : I, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots : « délibérations concordantes » sont remplacés par les mots : « délibération commune, adoptée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés...

L'amendement n° 5 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote sur l’amendement n° 122.

Je mets aux voix l’amendement n° 122. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en est remis à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.