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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
85 interventions trouvées.
L'amendement n° II-99 rectifié bis est retiré. Monsieur Capo-Canellas, l'amendement n° II-430 rectifié est-il maintenu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-177 rectifié quater est présenté par MM. Lemoyne, Morisset, Vaspart, Gilles et Bonhomme, Mme Estrosi Sassone, MM. Bizet, Lenoir, Pierre, B. Fournier et Chasseing, Mmes Duranton et Canayer, MM. Longuet, Kennel, Milon, Dusserre, Mouiller, de Nicolaÿ, Perrin, Raison, Joyandet...
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote sur l’amendement n° II-177 rectifié quater.
Les amendements n° II-177 rectifié quater et II-293 sont retirés. L'amendement n° II-423, présenté par M. Saugey, Mme Di Folco et MM. Buffet et Forissier, est ainsi libellé : Après l’article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exer...
L'amendement n° II-171 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Cukierman et Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° II-280 rectifié, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’article 44 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du b) du 2° de l’article 16 de la loi ° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Hors de la région Île-de-...
L’amendement n° II-402 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° II-210 rectifié quater, présenté par MM. Kern, Marseille, Jarlier, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot, Bockel et Luche, Mmes Morin-Desailly et Gatel, M. Guerriau et Mmes Joissains, Jouanno et Billon, est ainsi libellé : Après l’article 44 te...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-250 rectifié ter et II-179 rectifié ter ?
L'amendement n° II-250 rectifié ter est retiré. Madame Duchêne, l'amendement n° II-179 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° II-179 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-10 rectifié bis est présenté par M. Collomb et Mme Guillemot. L'amendement n° II-17 rectifié est présenté par M. Nègre. L'amendement n° II-180 rectifié ter est présenté par Mmes Duchêne, Canayer, Cayeux, Mi...
L'amendement n° II-180 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° II-297 rectifié ter.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-100 rectifié nonies est présenté par MM. Raison et Perrin, Mmes Duchêne et Estrosi Sassone, MM. Danesi, Joyandet, Laufoaulu, Vaspart, Cornu et J. Gautier, Mme Mélot, MM. Revet, Houel, Kennel, Laménie et G. Bailly, Mme Troendlé et MM. Bouchet, Darnaud, Genest, Husson, Long...
L'amendement n° 100 rectifié nonies est retiré. La parole est à M. Jean Germain, pour présenter l'amendement n° II-157 rectifié bis.
L'amendement n° II-304 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° II-157 rectifié bis ?
L'amendement n° II-325, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le I de l'article 154 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 13 800 » est remplacé par le...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-101 rectifié octies est présenté par MM. Raison et Perrin, Mmes Duchêne et Estrosi Sassone, MM. Danesi, Joyandet, Laufoaulu, Vaspart, Cornu et J. Gautier, Mme Mélot, MM. Revet, Houel, Kennel, Laménie et G. Bailly, Mme Troendlé et MM. Bouchet, Darnaud, Genest, Husson, Long...
L’amendement n° II-305 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° II-101 rectifié octies et II-158 rectifié bis ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-101 rectifié octies et II-158 rectifié bis.
L'amendement n° II-457, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par paragraphe ainsi rédigé : … - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de regarder le dis...
L'amendement n° II-97 rectifié ter, présenté par MM. Longeot, Guerriau et Canevet, Mme Loisier, M. V. Dubois et Mmes Jouanno et Férat, est ainsi libellé : Après l’article 44 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le d) du 2° de I de l'article 199 terdecies-O A du code général des impôts est ainsi modi...
