Financement de la sécurité sociale pour 2015

L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (projet n° 124, rapport n° 127). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, avant d’entamer l’examen des articles, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE Dispositions relatives à l’exercice 2013 DEUXIÈME PARTIE Dispositions relatives à l’exercice 2014

L'amendement n° 6, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 26 Remplacer les années : , 2015 et 2016 par l’année : et 2015 La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 7, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 12° Le financement de la prime exceptionnelle instaurée par décret au bénéfice des retraités de l’ensemble des régimes pour l’année 2014. » La parole est à M. le rapporteur général.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

TROISIÈME PARTIE Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2015 Titre Ier Dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie Chapitre Ier Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs

L'amendement n° 8, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le III de l’article L. 241–10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sont exonérées de cotisations patronales d’assurances sociales et d’...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Godefroy et Daudigny, Mmes Génisson et Meunier, MM. Bérit-Débat, Tourenne et Durain, Mmes Emery-Dumas et Claireaux et M. Labazée. L'amendement n° 9 est présenté par M. Vanlerenbergh...

L’amendement n° 48, présenté par MM. Barbier, Mézard, Collin et Fortassin, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et pour les salariés de personnes âgées de cinquante-cinq à soixante-dix ans non soumises à l'impôt sur le revenu II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements identiques n° 1 rectifié, 9 et 47 ainsi que sur l’amendement n° 48 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié, 9 et 47. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 40 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, l’amendement n° 48 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 8 ter, modifié.

L’amendement n° 10, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Supprimer la première occurrence de la référence : L. 138–19–4, 2° Remplacer les mots : et de la contribution prévue à l’article L. 138–19–1 par les mots : et de la part du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France mét...

L'amendement n° 11, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Supprimer la référence : L. 138–13, 2° Remplacer les mots : et des contributions prévues au présent article et à l’article L. 138–19–1 par les mots : et de la contribution prévue à l’article L. 138–19–1 II. – Pour compenser...

L'amendement n° 42, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Husson, Longuet et Cardoux, Mmes Imbert et Deromedi et MM. Savary, Charon et Commeinhes, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Husson.

L'amendement n° 12, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 131–6 du code de la sécurité sociale sont supprimés. II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est c...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (projet n° 78, rapport n° 83, avis n° 84). Nous poursuivons la discussion des articles. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PO...