Adaptation de la société au vieillissement

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Savary et Calvet, Mme Cayeux, MM. Commeinhes et Delattre, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. Falco, B. Fournier, J. Gautier, Gilles, Grand et Houpert, Mme Hummel, M. Huré, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Laménie, Laufoaulu, Lefèvre et Mandelli, Mme Micouleau et MM. Morisset, Mouiller, Pierre, Raison, D. Rober...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L'amendement n° 224 rectifié bis est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 31 Insérer un ...

Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° 287. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée. Nous allons donc examiner l’amendement n° 287, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales et ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : V. – L’application de cet article, à compter du 1er janvier 2021, est subordonnée à la mise en œuvre d'u...

Il s’agit donc de l’amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : V. – L’application de cet article, à compter du 1er janvier 2021, est subordonnée à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 109 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les trois amendements identiques n° 79 rectifié, 162 et 214 rectifié n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Nous poursuivons la discussion des articles.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 112 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 208 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ains...

L'amendement n° 85, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : À compter de la promulgation de la présente loi, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile relevant des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles mettent en ...

Le sous-amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 88, alinéa 5 Au début, insérer le mot : , notamment La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 24 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 262 est présenté par M. W...

L'amendement n° 163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer la date : 30 septembre 2016 par la date : 30 juin 2017 La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation porte notamment sur l’amélioration de la qualité d’accompagnement des bénéficiaires et les éventue...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Nous poursuivons la discussion des articles.

L'amendement n° 86, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au 2° de l'article L. 7231-1, les mots : « favorisant le maintien à domicile » sont supprimés ; 2°Après l'article L. 7231-2, il est inséré un article L. 7231-... ainsi r...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code monétaire et financier est co...

L'amendement n° 57, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’émission d’une ou plusieurs monnaies...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 35.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : âgée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : soit son aidant familial, à savoir son conjoint, son concubin, la personne ave...