Adaptation de la société au vieillissement

L'amendement n° 68, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les conditions prévues au II de l’article L. 335-5 du code de l’éducation, le proche aidant peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à ...

L'amendement n° 164, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : Le proche aidant d’un bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie peut avoir droit par les mots : Le proche aidant qui assure une présence ou une aide indispensable au soutien à domicile d’un bénéficiaire de l’al...

L'amendement n° 196, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 264, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par Mmes Campion, Meunier, Bricq, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 263 est présenté par M. Wa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 113 rectifié bis est présenté par MM. Adnot et Navarro. L'amendement n° 288 est présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L'amendement n° 288 est retiré. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Néri, Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 36 I...

Monsieur le rapporteur, cet amendement est maintenu par ses auteurs, et la commission comme le Gouvernement ont fait connaître leur avis. Je vais donc le mettre aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 76, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du décret mentio...

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du décret mentionné au V et dans l...

Chapitre IV Dispositions financières relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 266, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des ...

L'amendement n° 84, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° de l’article L. 14-10-4 est complété par les mots : « augmentée chaque année, à compter de 2016, dans la loi de financement de la sécurité sociale afin d’accroître progressivement les produits affectés à la Caisse ...

L'amendement n° 289, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ...– Au 1° de l’article 10 de l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des...

L'amendement n° 265 rectifié, présenté par M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dont l’objet est de réexaminer les modalités...