Modernisation de notre système de santé

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Charon et Houel. L'amendement n° 164 rectifié nonies est présenté par MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Trillard, Cambon et Laufoaulu, Mme Deromedi, MM. Saugey, J.P. Fournier, César, B. Fournier et G. Bailly, Mme Mélot, ...

L'amendement n° 164 rectifié nonies n'est pas soutenu. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° 347 rectifié bis.

L'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par MM. Barbier, Mézard et Guérini, Mme Laborde et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées. » ; La parole est à M. Gilbert...

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 280 rectifié bis.

Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° 280 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 241 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 688, 106 rectifié, 347 rectifié bis et 543 n’ont plus d'objet. L'amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Co...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 588 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Médevielle. L'amendement n° 944 rectifié est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’...

L'amendement n° 868 rectifié, présenté par MM. Amiel, Barbier, Mézard et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : individuelle et collective par les mots : et le dépistage individuels et collectifs La parole est à M. Guillaume A...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 335 est présenté par M. Navarro. L'amendement n° 597 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Férat, M. Guerriau et Mme Billon. L'amendement n° 1023 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces trois amendements sont ainsi libellés : A...

L'amendement n° 869 rectifié, présenté par MM. Amiel, Barbier, Mézard et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : soins insérer les mots : curatifs et palliatifs La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 869 rectifié est retiré. L'amendement n° 689, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : et l’égalité entre les femmes et les hommes La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 689 est retiré. L'amendement n° 690, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … La prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l’accide...

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mmes Deromedi et Hummel, M. Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé est le moyen, pour l’État, d’agir en faveur de l’effectivité du droit, pour les usagers du système de santé, d’accéder selon...

L'amendement n° 78 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de réforme port...

L'amendement n° 188 rectifié est retiré. L'amendement n° 881 rectifié, présenté par MM. Amiel, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de réforme portant sur la politique de santé, à l'exclusion de...

L'amendement n° 858, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle prend en compte les facteurs individuels liés à la personne, à sa situation sociale, à ses pratiques et à son environnement. La parole est à Mme Aline Arch...

L'amendement n° 858 est retiré. L’amendement n° 1116 rectifié, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Karam et Masseret, Mmes Blondin et Jourda et MM. Cazeau, Antiste, Desplan, Patient et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle se décline dans un programme de santé publique pour les outre-mer,...

L’amendement n° 1116 rectifié est retiré. L’amendement n° 691, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après les mots : consultation publique insérer les mots : des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels, ...