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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
73 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 243 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 2 demeure supprimé.
L'amendement n° 1027, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° du II de l’article L. 121–4–1 du code de l’éducation est complété par les mots : « qui peuvent rencontrer un infirmier ou un médecin de l’éducation nati...
L’amendement n° 1027 est retiré. L'amendement n° 458, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mmes Yonnet, D. Gillot et les membres du groupe socialiste et ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 1031, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, aprè...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1029, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-17-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi réd...
L'amendement n° 1030, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-17-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partenariat portant sur l’éducation à la santé entre un ou...
L'amendement n° 459, présenté par M. Labazée, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy et Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mmes Yonnet, D. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l’article 2. L'amendement n° 1026, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 541-1 du cod...
L'amendement n° 676, présenté par M. Labazée, Mmes Jourda, Meunier et D. Gillot, M. Courteau, Mme Emery-Dumas, MM. Madrelle, Montaugé, Leconte, J.C. Leroy, Cazeau et F. Marc, Mme Khiari, M. Manable et Mmes Perol-Dumont, Lienemann et Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alin...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 697 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 1032 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 697 et 1032. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 244 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article2 bis A demeure supprimé. Mes chers collègues, nous avons examiné 63 amendements au cours de la journée ; il en rest...
